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Emmanuel Macron : sa lettre aux Français illégale ?

Publié par Killian Ravon le 25 Juin 2024 à 17:32
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Emmanuel Macron, notre Président, a une fois de plus jeté un pavé dans la mare en publiant une lettre aux Français. Ce geste a provoqué une véritable tempête politique.

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À quelques jours des votes législatifs anticipés, cette initiative soulève de nombreuses questions sur sa légalité et l’équité électorales. Plongeons dans les détails et décryptons cette affaire qui fait tant parler d’elle.

Emmanuel Macron et sa lettre polémique

Mathilde Panot « Ce n’est pas du tout un problème » : Mathilde Panot fière d’avoir Rapha […] « Ce n’est pas du tout un problème » : Mathilde Panot fière d’avoir Raphaël Arnault, fiché S, comm […]

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Macron à la rescousse de son parti

Dimanche 23 juin, Emmanuel Macron a surpris tout le monde avec une missive publiée dans plusieurs journaux régionaux, dont Le Parisien, Ouest-France, Sud-Ouest et La Provence. Le dirigeant y justifie la dissolution de l’Assemblée nationale. Il incite les électeurs à soutenir les prétendants de la coalition ensemble pour la République. En face, le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, deux adversaires de taille.

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Macron n’y va pas par quatre chemins. Il affirme que les candidats du parti présidentiel, malgré un bilan perfectible, ont réalisé beaucoup en sept ans. Il insiste sur l’importance de ces scrutins pour préserver les principes de la démocratie et poursuivre le travail accompli. Comme le rapporte Ouest-France, Macron écrit : « Par ces élections législatives du 30 juin et du 7 juillet, il s’agit de choisir une majorité pour protéger les valeurs de la République, gouverner dans le respect, et porter une ambition pour la France. »

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macron se posant la question de sa lettre

Une lettre qui fait grincer des dents

Cette publication n’est pas passée inaperçue. Les adversaires politiques de Macron, notamment Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, ont vivement réagi. Faure accuse Macron de bafouer les règles en place, évoquant une législation de 1991 qui interdit aux entités publiques de financer une campagne. Il va même jusqu’à qualifier le message de promotion commerciale déguisée. Une dénonciation lourde de sens en pleine effervescence électorale.

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Pourtant, des experts en droit électoral comme Alexandra Aderno et Sophie Briante Guillemont apportent une nuance. Ils expliquent que puisque la lettre est signée par Macron en tant que citoyen et non en tant que Président, il n’y a pas de violation apparente de la loi. Le document ne porte ni le logo de l’Élysée ni sa fonction officielle. Cette précaution semble destinée à éviter le mélange des genres.

Libération précise que « cette publication n’a pas manqué de faire réagir ses adversaires, qui dénoncent une entrave à l’équité électorale, les autres formations politiques ne bénéficiant pas d’une telle caisse de résonance. »

Macron content
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Image illustration Emmanuel Macron prend les européennes comme un coup de pied aux fesses. Macron voit les législatives comme  » coup de pied aux fesses «  Macron voit les législatives comme  » coup de pied aux fesses « 

Difficile de prouver l’illégalité

Le cœur du débat réside dans la distinction entre les actions d’Emmanuel Macron, citoyen, et celles du Président de la République. Pour que la lettre soit considérée au même degré que des frais illégale, il faille prouver qu’elle a été rédigée et diffusée avec des moyens publics. Mais comme le souligne le professeur Romain Rambaud, cette démonstration est quasi impossible à apporter.

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Un cas similaire avait été examiné lors des scrutins européens de 2019. À cette occasion, une tribune signée par Macron avait été intégrée à la budgétisation de campagne de la liste Renaissance. La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait jugé que la prise de parole constituait une dépense électorale.

Dans le cas présent, il en irait de même si la lettre du 23 juin était prouvée comme financée par des deniers publics. La CNCCFP pourrait alors décider de l’inclure dans les charges de campagne d’Ensemble pour la République, même si son cout est minime. En attendant, la commission se contentera probablement de poser des questions au parti présidentiel.

Macron, en s’adressant directement aux Français, rompt son engagement de ne pas faire campagne. Pendant sa conférence de presse le 12 juin, il avait pourtant affirmé qu’il ne s’impliquerait pas dans les législatives. Mais le Président est un homme de parole… politique. Ses multiples interventions publiques montrent qu’il ne peut s’empêcher de peser dans la balance. Que ce soit lors du Sommet du G7 ou de la Fête de la musique à l’Élysée, il est présent.

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emmanuel macron en réfléxion

nouveau front populaire augmentation impot Vers une augmentation record des impôts si le Nouveau Front Populaire gagne les légis […] Vers une augmentation record des impôts si le Nouveau Front Populaire gagne les législatives ?

Une stratégie risquée, mais courante

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Cette stratégie n’est pas inédite. Valéry Giscard d’Estaing, en 1978, avait lui aussi pris position lors des législatives de 1974. Il exhortait à effectuer « le bon choix pour la France ». Cette démarche reflète l’ambivalence du rôle en France. Un dirigeant doit être médiateur et protagoniste militant.

Les interventions de Macron rappellent que chaque décideur souvent fait connaitre ses préférences lors des votes législatifs. Cette implication est au cœur de l’ambigüité du système français. La Constitution veut que le président soit un arbitre au-dessus des partis, mais l’élection au suffrage universel le transforme en acteur engagé.

La lettre aux Français de Macron a ravivé les débats sur la frontière entre les actions présidentielles et les campagnes électorales. Si cette initiative a suscité l’indignation chez ses adversaires, les avis des experts en droit électoral tendent à minimiser la répercussion juridique de cette missive. Emmanuel Macron joue une carte risquée, mais calculée, profitant de chaque occasion pour influencer le vote. Reste à voir si cette stratégie portera ses fruits lors des législatives.

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En somme, cette lettre a non seulement secoué la campagne, mais elle a aussi mis en lumière les défis et les subtilités du droit électoral en France. À suivre de près, car les rebondissements pourraient bien changer la donne politique dans les jours à venir.

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