Le ministre David Amiel alerte le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko qui veut désarmer sa police
Deux semaines seulement après son élection, le nouveau maire de Saint-Denis se retrouve au cœur d’une polémique qui a remonté jusqu’aux plus hauts sommets de l’État. Ses déclarations sur les fonctionnaires municipaux ont provoqué une réaction immédiate et officielle du gouvernement. Et le ton du courrier envoyé laisse peu de place à l’interprétation.
Des propos qui ont fait bondir Paris
Élu le 15 mars dernier à la tête de la mairie de Saint-Denis-Pierrefitte, Bally Bagayoko n’a pas tardé à faire parler de lui. Membre de La France insoumise, il a accordé une interview à CNews dans laquelle il a tenu des propos pour le moins inhabituels sur la fonction publique territoriale.
« Les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique », a-t-il déclaré face caméra. Une phrase qui a immédiatement provoqué des réactions dans les rangs gouvernementaux.
Devant l’hôtel de ville, le nouvel édile était allé encore plus loin. Il avait affirmé que ceux qui « ne sont pas en phase avec le projet politique » finiraient par partir, précisant toutefois : « Ce n’est pas le fait qu’on les mettra dehors, c’est parce qu’ils feront une mobilité qui est complètement naturelle. »
Difficile de ne pas y voir un message à peine voilé à l’encontre de certains agents. Le gouvernement, lui, n’a pas voulu laisser passer.
Un courrier officiel du ministre
Ce jeudi 26 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a adressé un courrier directement au maire de Saint-Denis. La lettre, consultée par l’AFP, est sans ambiguïté.
« Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal », écrit le ministre.
Le rappel à l’ordre est clair. Mais David Amiel ne s’arrête pas là. Il précise que toute décision « d’écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif ».
Autrement dit, si Bally Bagayoko venait à mettre ses intentions en pratique, la justice administrative serait directement saisie. Et la suite des arguments du ministre est encore plus sévère.
Harcèlement moral, discrimination, infractions pénales : les mots sont lâchés
Le ministre David Amiel ne se contente pas d’agiter la menace du tribunal administratif. Il va beaucoup plus loin dans son courrier, évoquant des conséquences pénales potentielles.
Selon lui, de telles mobilités forcées d’agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral » et constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination. Des accusations particulièrement graves dans le cadre du droit de la fonction publique.
Le ministre rappelle également un principe fondamental : « Leur loyauté à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique. » Un fonctionnaire sert l’État et les citoyens, pas un parti politique.
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Ce passage du courrier est particulièrement révélateur de la gravité que le gouvernement accorde à cette affaire. Ce n’est pas une simple mise en garde symbolique. C’est une alerte juridique formelle.
Laurent Nunez avait tiré la sonnette d’alarme dès la veille
La lettre de David Amiel n’est pas sortie de nulle part. La veille, en conseil des ministres, c’est le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez qui avait ouvertement exprimé son inquiétude.
« Je serai extrêmement attentif aux décisions qui pourront être prises par un certain nombre de municipalités dont les maires ont pu tenir des propos qui ont légitimement choqué, notamment quant à ce qu’est la fonction publique territoriale et son statut », avait-il déclaré.
Il avait ensuite cité explicitement les propos sur les agents municipaux « qui auraient vocation à prendre la porte parce qu’ils n’ont pas partagé telle ou telle option ».
Deux ministres en deux jours sur le même sujet : c’est le signe que l’affaire Bagayoko est montée très haut, très vite. Et les chiffres qui ont filtré le jour même viennent confirmer que la situation est déjà bien réelle sur le terrain.
90 demandes de mutation à la police municipale
Alors que le courrier ministériel était rendu public, une source au sein de l’ancienne administration de Saint-Denis a confié à l’AFP des informations alarmantes. Selon elle, « il y a eu 90 demandes de mutation qui ont été faites au sein de la police municipale ».
Un chiffre massif, qui illustre l’ampleur du malaise au sein des services. La même source a précisé qu’il y a aussi « beaucoup de départs dans le reste de l’administration ».
Ce mouvement de fond est intervenu en seulement quelques jours, depuis l’élection du nouveau maire. Difficile de ne pas faire le lien avec l’atmosphère créée par ses déclarations publiques. Le maire de Saint-Denis avait pourtant tenté de minimiser les choses en affirmant : « Bally Bagayoko, il ne fait ni la chasse à l’homme, ni la chasse à la femme. »
Mais les faits semblent raconter une autre histoire. Et le gouvernement n’entend visiblement pas rester spectateur. Cette affaire prend d’ailleurs une dimension encore plus particulière quand on la replace dans le contexte plus large des décisions du nouveau maire depuis son élection.
Un maire déjà très controversé depuis son élection
La polémique sur les agents municipaux n’est pas la seule à avoir agité Saint-Denis depuis le 15 mars. Bally Bagayoko a également annoncé vouloir procéder au désarmement progressif de sa police municipale, une décision là encore très commentée au niveau national.
Cette annonce sur le désarmement avait déjà soulevé de nombreuses questions sur la vision du nouvel édile en matière de sécurité. Pour rappel, Mathilde Panot, figure de LFI, avait également proposé de désarmer la police et de supprimer la vidéosurveillance dans le cadre des prochaines municipales.
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Ce positionnement idéologique assumé de La France insoumise sur les questions de sécurité et de fonctionnement de l’administration municipale commence donc à se matérialiser dans les faits, dès les premières semaines d’un mandat.
Et cela ne plaît visiblement pas à l’exécutif national, toutes tendances confondues. La question qui se pose désormais est simple : jusqu’où ira cette confrontation entre le maire de Saint-Denis et le gouvernement ?
Ce que la loi dit réellement sur les fonctionnaires territoriaux
Pour comprendre pourquoi le gouvernement a réagi aussi vite, il faut rappeler ce que prévoit le statut de la fonction publique territoriale. Les agents communaux ne sont pas des collaborateurs politiques. Ils ont un statut protégé, qui leur garantit une neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
Un maire ne peut pas licencier ou muter un fonctionnaire titulaire simplement parce qu’il ne partage pas ses convictions politiques. C’est une protection fondamentale de notre modèle administratif, héritée de décennies de construction du service public à la française.
Conditionner l’affectation ou le maintien en poste d’un agent à son « alignement idéologique » constitue donc non seulement une faute administrative, mais potentiellement une infraction pénale. David Amiel l’a rappelé noir sur blanc dans son courrier, et ce rappel a valeur d’avertissement solennel.
Ce type d’affaire n’est pas sans rappeler d’autres tensions récentes autour de l’autorité des élus locaux. La question du discours politique des élus et de ses limites revient régulièrement dans le débat public français.
Bagayoko face à un choix délicat
Le maire de Saint-Denis se retrouve désormais dans une position délicate. Ignorer le courrier du ministre serait une faute politique majeure. Reculer publiquement risque de fragiliser sa crédibilité auprès de sa base électorale.
La suite dépendra en grande partie de ce qu’il choisit de faire dans les prochaines semaines. Les 90 demandes de mutation à la police municipale constituent déjà un signal d’alarme que même ses partisans ne pourront pas totalement balayer.
Si d’autres départs se confirment dans le reste de l’administration, le gouvernement aura sans doute d’autres occasions de sortir du silence. Et cette fois-ci, il ne s’agira peut-être plus d’un simple courrier d’avertissement.
L’affaire Bagayoko révèle en tout cas une tension de fond entre certaines mairies nouvellement conquises par la gauche radicale et l’État central. Une tension qui ne fait probablement que commencer, alors que le contexte politique national reste particulièrement instable.
