Des millions de retraités vont devoir justifier leur situation auprès de la Cour des comptes
La Cour des comptes met la pression sur le système des pensions de retraite. Dans un rapport qui fait déjà réagir, les magistrats de la rue Cambon réclament un sérieux tour de vis contre la fraude, avec un ciblage clair de deux catégories de retraités. Objectif affiché : mieux vérifier l’existence des pensionnés, croiser les fichiers et réduire la facture que représentent les versements indus. Selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ce phénomène pèserait environ 60 millions d’euros par an.
Au cœur de la stratégie, un double axe de contrôle. D’un côté, les retraités résidant à l’étranger. De l’autre, les seniors en cumul emploi-retraite. Deux réalités très différentes, un même enjeu : s’assurer que la pension est due, au bon montant et à la bonne personne.
Pourquoi la Cour serre la vis maintenant
Depuis des années, les caisses de retraite tentent d’améliorer leurs filets de sécurité. En France, un décès est rapidement signalé et traité, ce qui limite les risques de pensions versées à des personnes décédées. Mais dès qu’un retraité s’installe hors du territoire, la mécanique se complique. Les délais administratifs s’allongent, les registres ne se parlent pas toujours et les informations ne circulent pas avec la même fluidité.
C’est précisément dans ces interstices que naissent les fraudes. Dans certains cas, des proches continuent de toucher la pension d’un défunt pendant des mois. La Cour veut donc transformer un système parfois déclaratif en contrôle systématisé, avec des demandes de pièces justificatives plus strictes et des convocations plus fréquentes.
Les expatriés dans le viseur des contrôles
Plus d’un million de retraités français vivent aujourd’hui à l’étranger. Ils se concentrent surtout au Portugal, en Espagne, en Italie, en Belgique, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, au Royaume-Uni et en Israël. Rien d’illégal évidemment. Beaucoup ont fait ce choix pour la douceur du climat, pour se rapprocher de la famille ou pour le coût de la vie.
Le problème, pour l’administration, n’est pas le départ mais la preuve de vie. Les magistrats pointent des cas où des pensions continuent d’être versées alors que le bénéficiaire est décédé. D’où la volonté de renforcer la vérification d’identité et d’exigence documentaire pour ces résidents à l’étranger, avec une procédure qui se veut simple mais obligatoire.
Ce que change concrètement la procédure à l’étranger
La grande nouveauté, c’est un contrôle sur pièces plus durci. Les retraités expatriés seront invités à transmettre un certificat d’existence, une pièce d’identité en cours de validité et leur acte de naissance original. Tout devra être envoyé dans un délai maximum de trois mois.
En parallèle, les convocations physiques vont se multiplier. Les intéressés pourront être appelés à se présenter au consulat pour une vérification de visu. En cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer, la sanction tombe vite : suspension de la pension. Le message est limpide, l’administration veut des dossiers carrés, à jour, et des bénéficiaires joignables.
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Cumul emploi-retraite : une progression sous surveillance
Deuxième chantier : le cumul emploi-retraite. Le dispositif a changé de dimension. Il regroupait environ 381 000 personnes en 2022 ; il en compterait environ 710 000 aujourd’hui. Et la courbe ne semble pas près de s’inverser, tant le marché du travail et le niveau des pensions poussent beaucoup de seniors à prolonger une activité.
Sur le papier, l’outil a du sens. Il permet à des retraités modestes d’arrondir leurs fins de mois, de rester actifs et de transmettre leur savoir-faire. Mais la Cour des comptes dénonce des “effets d’aubaine” et cite des cas de hauts revenus, notamment des médecins qui cumuleraient une pension confortable avec des revenus d’activité supérieurs à 100 000 € par an. L’institution estime que le cadre doit être clarifié et les contrôles renforcés pour éviter les dérives.
Pourquoi le cumul explose dans tout le pays
Plusieurs dynamiques se superposent. D’abord, le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de retraités. Ensuite, des parcours professionnels plus hachés et des carrières courtes qui aboutissent parfois à des pensions jugées insuffisantes. Enfin, une société où l’emploi des seniors progresse doucement et où de nombreux profils expérimentés restent sollicités.
Il faut rappeler un chiffre qui explique beaucoup de choix individuels : en moyenne, la pension française représente environ 74 % du dernier salaire selon l’OCDE. Pour ceux qui ont encore l’énergie et l’envie de travailler, conserver un pied dans l’activité permet de stabiliser leur niveau de vie, d’absorber l’inflation et d’aider parfois leurs proches.
Des contrôles, mais aussi des garde-fous
Renforcer la lutte contre la fraude ne signifie pas soupçonner tout le monde. Les caisses devront proportionner leurs demandes, expliquer clairement les étapes et tenir compte des situations personnelles. Une personne âgée isolée dans un pays où l’administration est lente ne peut pas être traitée comme un fraudeur parce que son acte de naissance met du temps à arriver.
La clé, ce sera la lisibilité. Des consignes bien rédigées, des formulaires simples, des délais réalistes et un accompagnement quand les documents sont difficiles à obtenir. Car, sans pédagogie, le meilleur dispositif peut se transformer en parcours du combattant.
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Ce que risque un retraité en cas de non-réponse
La Cour des comptes soutient des sanctions rapides en cas d’absence de pièces. Les caisses pourront geler la pension le temps de la régularisation. En pratique, mieux vaut anticiper, vérifier ses documents d’identité, demander un duplicata d’acte de naissance si nécessaire et répondre dans les temps.
Pour les convocations en consulat, il faudra honorer la date, ou prévenir pour obtenir un nouveau rendez-vous. L’administration n’a pas vocation à piéger les gens, mais la philosophie générale est claire : pas de preuve, pas de versement.
Les dix pays les plus concernés par les demandes
Le renforcement des contrôles vise d’abord les retraités installés au Portugal, en Espagne, en Italie et en Belgique, quatre destinations européennes très prisées, mais aussi en Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Turquie, où vivent de larges communautés françaises. Enfin, le Royaume-Uni et Israël complètent la liste.
Pourquoi ces pays ? Parce qu’ils concentrent le plus grand nombre de pensionnés français, et qu’une action ciblée y produira l’effet le plus tangible. Il ne s’agit pas de stigmatiser mais d’aller là où le risque statistique de versements indus est le plus élevé.
Comment se préparer sans stress
La première étape consiste à rassembler les pièces. Un certificat d’existence récent, une carte d’identité ou un passeport valide, et l’acte de naissance original. Si l’acte manque, il faut solliciter une copie intégrale auprès de sa commune de naissance ou du service central d’état civil si nécessaire.
Ensuite, il faut surveiller sa boîte mail et son courrier, car les caisses préciseront la marche à suivre et le délai. Enfin, en cas de convocation, préparer ses originaux, prévoir un déplacement au consulat et, si besoin, demander l’aide d’un proche pour éviter tout contretemps.
Une mesure qui se veut juste pour tous
Au-delà des chiffres, l’idée est de protéger le système. Chaque euro versé à tort est un euro qui manque pour les retraités à qui il est dû. Les contrôles ne sont jamais agréables, mais ils permettent d’assainir le dispositif et de renforcer la confiance. Et, pour l’immense majorité des pensionnés, répondre à ces demandes restera une formalité ponctuelle.
Le point clé que tout le monde attend
C’est la question que se posent des milliers de familles : qui doit envoyer un certificat et quand ? La réponse tombe : les retraités français résidant au Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni et Israël vont recevoir une demande officielle. Ils devront transmettre, dans un délai de trois mois, un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et leur acte de naissance original. En cas de non-réponse, la pension pourra être suspendue jusqu’à régularisation. Pour les autres retraités, notamment ceux en cumul emploi-retraite, attendez-vous à des vérifications renforcées, mais la pièce à fournir dès maintenant concerne d’abord les pensionnés à l’étranger.
