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Redevance télé : comment le fisc peut savoir si vous avez fraudé ?

Publié par Manon CAPELLE le 15 Déc 2020 à 10:30
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Si vous disposez d’une télévision ou d’un dispositif permettant la réception de la télévision, vous devez le signaler au fisc. En effet, vous devez vous acquitter de la redevance télé. En revanche, si vous ne l’indiquez pas, vous risquez de recevoir une amende.

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La redevance télé est à régler chaque année

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Chaque année, lorsque vous régularisez votre taxe d’habitation, vous devez également payer la contribution à l’audiovisuel public. Ces deux impôts sont à régler en même temps, sur votre avis d’imposition.

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En 2020, le montant de la redevance télé est de 138 euros. Tous les foyers doivent payer cette contribution à l’audiovisuel public. Toutefois, n’oubliez pas qu’une seule redevance doit être payée par foyer, peu importe votre nombre de téléviseurs ou votre nombre de résidences.

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Quels sont les risques si l’on fraude ?

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Si vous ne déclarez pas avoir de télévision, vous risquez des sanctions. Si vous faites une fausse déclaration, vous risquez une amende de 150 euros par année manquée et le montant de la contribution à l’audiovisuel public.

Aussi, rappelez-vous que le fisc peut retourner jusqu’à trois ans en arrière pour effectuer ses contrôles. En effet, les contrôleurs de la DGFiP cherchent dans le fichier Ancrages, Applications national des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestions des sanctions.

Dans ce fichier, on peut trouver les informations sur le contribuable, mais ce n’est pas tout. Les contrôleurs ont également accès aux renseignements sur de possibles achats de téléviseurs. De plus, les contrats souscrits auprès d’un établissement diffuseur sont recensés sur ce fichier Ancrages. De ce fait, en recueillant toutes ces informations, les contrôleurs peuvent identifier les fraudeurs.

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Source : Planet

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