Justificatif de domicile: ce gros changement pour votre carte d’identité ou votre permis de conduire…

Publié par Manon CAPELLE le 09 Juil 2020 à 14:10

Désormais, les demandeurs d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire et d’une carte grise ont vu leur démarche simplifiée. Ils ne sont plus obligés de fournir un justificatif de domicile pour obtenir leur document.

Vous n’avez plus de justificatif de domicile à fournir

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Depuis le 18 juin, un décret est paru au Journal Officiel. Tout demandeur d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation n’est plus contraint de fournir un justificatif de domicile. Désormais, il peut effectuer tranquillement sa demande sans avoir de pièce justificative à fournir.

Ceci est possible grâce à « Justif’Adresse ». Cette mesure prévue dans la loi permet, pour ces 4 téléprocédures, qu’un opérateur tiers vérifie votre adresse.

« Nous nous sommes dits que l’on pourrait peut-être contacter un opérateur lors d’une demande de titre pour savoir s’il connaît le demandeur », raconte l’adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, François Pesneau.

Un dispositif qui s’étend à la France entière depuis le 18 juin

Alors, cela a été testé dans les Yvelines, le Val d’Oise, d’Aube et dans le Nord depuis le février 2019. Ces 4 départements ont montré l’efficacité de ce dispositif. Alors, cela a été étendu à la France entière depuis le 18 juin.

La phase de test menée depuis un an « conclut que l’opération est largement appréciée« , selon François Pesneau. Toutefois, le taux de réussite n’est pas si élevé que l’on peut penser. Seulement 60% des personnes l’ayant essayé ont réussi à justifier leur adresse par ce dispositif.

Ce résultat n’a pourtant rien de surprenant. Les jeunes demandeurs qui sont encore hébergés chez leurs parents, ainsi que les travailleurs « sans domicile fixe » qui alternent leur lieu d’hébergement n’ont pas de contrat de fournisseur d’énergie à leur nom.

Si vous n’êtes pas partisans de cette méthode, vous pouvez toujours passer par l’ancienne méthode dématérialisée ou encore d’effectuer votre demande au guichet.