Le gouvernement dans la tourmente… des milliers de plaintes ont été déposées !
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François Molins a déclaré que la Cour de justice de la République faisait actuellement l’objet de « milliers de plaintes ». Le procureur général a également évoqué le besoin de réformer la procédure de saisine de cette institution.
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François Molins annonce des milliers de plaintes contre le gouvernement sur la gestion de la crise Covid
La gestion de la crise sanitaire nourrit actuellement une multitude de dépôts de plaintes. C’est un phénomène récent, certainement provoqué par le développement des modes de communication et également d’Internet. Ceci affecte tout particulièrement la Cour de justice de la République. Effectivement, il y a à ce jour plusieurs milliers de plaintes qui arrivent. C’est en tout cas ce qu’a déclaré le procureur général François Molins à LCI dans un entretien diffusé dimanche 05 septembre à 20 h 30.
Pour rappel, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), est la seule juridiction habilitée à poursuivre et également à juger les ministres, premiers ministres, et secrétaires d’État pour l’ensemble des délits et crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle examine ensuite leur véritable recevabilité. François Molins a également informé nos confrères de LCI que le même phénomène de plaintes massives existe au niveau du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble.
Une plainte avait d’ores et déjà été rejetée à l’encontre de Jean Castex
Une plainte contre le premier ministre Jean Castex avait déjà été rejetée par la Cour de justice. La CJR, généralement placée sous le feu des critiques, mène d’ailleurs une instruction depuis le mois de juillet 2020 concernant Edouard Philippe, Agnès Buzyn ainsi que son successeur Olivier Véran, pour la gestion du gouvernement de la crise Covid-19.
En mars dernier, un collectif d’enseignants a déposé devant elle une plainte contre le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer pour mise en danger de la vie d’autrui. Il est également accusé de ne pas faire tout son possible pour protéger les personnes qui sont en contact avec les enfants. Au mois de novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte contre le Premier ministre Jean Castex d’une association de victimes de la Covid-19.
Au mois de juillet 2021, elle a mis en examen le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. Ce dernier est soupçonné d’avoir ainsi pleinement profité de sa fonction pour régler ses comptes avec l’ensemble des magistrats.
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