Alerte Pass sanitaire : La décision vient de tomber !
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C’est acté ! Le pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août ! Le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict, en voici les détails !
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Pass sanitaire validé !
C’est officiel ! Le Conseil constitutionnel a acté l’extension du pass sanitaire ce jeudi 5 août. Alors que les manifestations se multipliaient face à ce dernier, c’est maintenant chose faite. Pour rappel, le pass sanitaire concerne déjà les lieux de culture, les cinémas, les théâtres et parc d’attractions.
Dès le 9 août, il sera donc obligatoire de pouvoir soit présenté un schéma vaccinal complet, un test négatif ou un rétablissement récent du Covid-19, pour pouvoir aller aux cafés, aux restaurants et même dans certains centres commerciaux ainsi que pour prendre le train ou l’avion sur de longues distances. Il a été spécifié que l’intérieur comme l’extérieur des restaurants et bars sera concerné. Pour les centres commerciaux, il a été précisé que cela sera « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » du département le justifie.
Pour les établissements de santé, les Sages ont aussi validé le pass sanitaire mais seulement s’il n’est pas un « obstacle à l’accès aux soins » . La décision sera laissée à « l’appréciation des soignants » . Ces derniers seront toutefois dans l’obligation de se faire vacciner, requête qui n’a pas été rejetée.
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, [Loi relative à la gestion de la crise sanitaire] Non conformité partielle – réservehttps://t.co/wFmIdlbvaQ pic.twitter.com/5FRTTmx83S
— Conseil constit (@Conseil_constit) August 5, 2021
Des éléments à revoir
Toutefois, certains points sont à revoir dans la copie du gouvernement. Pour le Conseil constitutionnel, l’isolement obligatoire des malades pendant 10 jours n’est pas « nécessaire, adapté et proportionné » . Il est considéré comme une mesure privative de liberté et « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire » .
Autre changement : la procédure de suspension de contrat sans rémunération pour non-présentation de pass sanitaire ne sera possible que pour les CDI et non pour les CDD ou contrat d’intérim.
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