Argent : est-il possible de refuser une succession pour éviter les dettes ?

Publié par Justine le 15 Juin 2020 à 12:58

Tout le monde rêve d’avoir un bel héritage non ? Pourtant, cette belle somme d’argent peut être un véritable cadeau empoisonné. Pour éviter de crouler sous les dettes familiales, est-il possible de refuser une succession ?

Héritage = une belle somme d’argent ?

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Dès que vous entendez le mot « héritage », votre esprit songe à une coquette somme d’argent ? Sachez que tout se passe différemment dans la réalité. Nombre de personnes souhaitent refuser une succession afin d’éviter de crouler sous les dettes familiales. Capital nous éclaire sur le sujet.

Une internaute cherche des réponses auprès de Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris : « Il avait accumulé les dettes avant de mourir. Puis-je refuser la succession pour ne pas avoir à les rembourser ? ». La notaire met les points sur les i : « On peut toujours renoncer à la succession. S’il y a plus de dettes que de biens, elle n’aura pas à payer ses dettes. Le principe de base est le suivant : lorsque l’on accepte la succession, on est tenu de payer les dettes ».

Comment refuser l’argent d’une succession ?

3 options s’offrent à vous quand vous êtes face à une succession :

1. L’acceptation ;

2. La renonciation ;

3. L’acceptation à concurrence de l’actif net.

Cette dernière option peut être envisagée par l’internaute confirme la notaire : « Elle ne sera tenue des dettes que dans la mesure de l’actif que son père a laissé ». Toutefois, elle sera dans l’obligation de régler les frais d’obsèques : « C’est la piété filiale. Elle devra quand même, si elle refuse la succession, payer les obsèques de son papa ». Si vous refusez la succession, les 3 options citées ci-dessous, reviendront aux enfants de l’héritier.