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Argent : est-il possible de refuser une succession pour éviter les dettes ?

Publié par Justine le 15 Juin 2020 à 12:58
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Tout le monde rêve d’avoir un bel héritage non ? Pourtant, cette belle somme d’argent peut être un véritable cadeau empoisonné. Pour éviter de crouler sous les dettes familiales, est-il possible de refuser une succession ?

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Argent succession

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Héritage = une belle somme d’argent ?

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Dès que vous entendez le mot « héritage », votre esprit songe à une coquette somme d’argent ? Sachez que tout se passe différemment dans la réalité. Nombre de personnes souhaitent refuser une succession afin d’éviter de crouler sous les dettes familiales. Capital nous éclaire sur le sujet.

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Une internaute cherche des réponses auprès de Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris : « Il avait accumulé les dettes avant de mourir. Puis-je refuser la succession pour ne pas avoir à les rembourser ? ». La notaire met les points sur les i : « On peut toujours renoncer à la succession. S’il y a plus de dettes que de biens, elle n’aura pas à payer ses dettes. Le principe de base est le suivant : lorsque l’on accepte la succession, on est tenu de payer les dettes ».

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Comment refuser l’argent d’une succession ?

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3 options s’offrent à vous quand vous êtes face à une succession :

1. L’acceptation ;

2. La renonciation ;

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3. L’acceptation à concurrence de l’actif net.

Cette dernière option peut être envisagée par l’internaute confirme la notaire : « Elle ne sera tenue des dettes que dans la mesure de l’actif que son père a laissé ».  Toutefois, elle sera dans l’obligation de régler les frais d’obsèques : « C’est la piété filiale. Elle devra quand même, si elle refuse la succession, payer les obsèques de son papa ». Si vous refusez la succession, les 3 options citées ci-dessous, reviendront aux enfants de l’héritier.

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