Emmanuel Macron : cette décision sur les taxes qui va faire bondir les Français !
Lors de la Convention citoyenne du climat, Emmanuel Macron est resté fidèle à sa logique fiscale. En effet, le président de la République a rejeté la proposition de taxer les dividendes. Il justifie en déclarant y voir un risque de pénaliser « l’investissement ».
Emmanuel Macron refuse les taxes sur les dividendes
Le président de la République vient de l’annoncer, il écarte la proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière visait à taxer les sociétés qui versent des dividendes à leurs actionnaires ou leurs associés.
Le groupe de 150 citoyens avait indiqué : « Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront chaque année à l’effort de financement à hauteur de 4%, et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros participeront à hauteur de 2%. »
Les sommes récoltées avaient pour vocation de financer un fonds pour la « transformation des outils de production et des entreprises. »
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Le président justifie son choix
Emmanuel Macron a justifié son choix. Il a alors indiqué qu’une telle taxation serait susceptible de « décourager l’investissement. Alors qu’il faut au contraire tirer les talents, les entreprises, les investisseurs, tous ceux qui veulent contribuer à rendre notre économie plus sobre en charbon, plus verte. »
Ainsi, en refusant cette proposition, le président de la République ne dévie pas de sa logique fiscale. Pourtant, l’article 1832 du Code civil indique : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. »
