Frais bancaires : c’est la douche froide pour les particuliers les plus fragiles…
Selon le projet de décret du gouvernement, les particuliers jugés comme fragiles seront bientôt davantage protégés des frais bancaires concernant les incidents de paiement. Les associations de consommateurs ainsi que les syndicats estiment que cela est insuffisant.
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Les particuliers considérés comme fragiles davantage protégés
Bientôt, davantage de particuliers seront protégés des frais d’incidents de paiement excessifs. Selon le projet de décret du gouvernement, un client sera qualifié de fragile dès cinq « irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois. »
Ce changement est notable, car les banques pouvaient établir le palier d’incident nécessaire à l’obtention de ce statut. Un particulier considéré comme fragile bénéficiera d’un plafonnement de ses frais bancaires pendant trois mois.
Ce projet de décret se veut plus protecteur. Selon les chiffres du ministère de l’Economie et des Finances, près de 3,3 millions de personnes sont qualifiées comme fragiles, en France. Malheureusement, ce chiffre risque de grimper.
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Les syndicats protestent contre ces frais bancaires
« Entre chômage partiel et annonces de suppression d’emplois, les difficultés budgétaires pour les ménages seront renforcées. Tout ceci, pendant que les banques prélèvent chaque année au moins environ 6,7 milliards d’euros de frais bancaires liés aux incidents de paiement », souligne Valérie Lefebvre, secrétaire générale de la fédération banque et assurance de la CGT.
Les associations de consommateurs demandent un plafonnement universel des frais d’incidents bancaires. Bien que le seuil d’incident ait été harmonisé, ce n’est toujours pas le cas pour les seuils de revenus qui permettent de considérer un client comme fragile. Toutefois, les banques pourront continuer à fixer ce paramètre.
Le décret ne réglera pas un dernier paramètre : de savoir quels incidents de paiement seront retenus ou non par les banques pour les profils fragiles? « Il existe 9 types d’incidents de paiement, mais certaines n’en prennent en compte que un ou deux« , déplore Mathieu Robin, chargé des questions bancaires et financières pour l’UFC-Que choisir.
Les banques plafonnent les frais de ceux qui payent plus de 120 euros de commissions d’intervention sur trois mois, « semblant ainsi oublier qu’il existe de nombreux autres frais à prendre en compte. »
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