Héritage : cette nouvelle loi (qui entrera en vigueur fin 2025) va apporter du changement pour vos frais de succession
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La transmission d’héritage va bientôt coûter beaucoup moins cher. Une nouvelle loi, prévue fin 2025, va plafonner les frais bancaires sur les successions et exonérer totalement certains cas. Découvrez tout ce que cela va changer pour les familles françaises.
Les frais de succession vont connaître un véritable bouleversement en France. À partir de fin 2025, une nouvelle loi entrera en vigueur pour simplifier et alléger considérablement les coûts bancaires liés au transfert de patrimoine après un décès.
Jusqu’ici, les banques facturaient parfois jusqu’à 120 euros pour un simple virement de clôture, une pratique souvent dénoncée comme une véritable « taxe sur le deuil ». Cette situation créait une injustice profonde, particulièrement pour les familles modestes confrontées à la perte d’un enfant mineur.
Avec cette réforme très attendue, le quotidien des Français va s’améliorer. La population accueille cette mesure avec enthousiasme, consciente que le décès d’un proche est déjà suffisamment éprouvant sans avoir à y ajouter des charges financières excessives.
Quels changements concrets à partir de fin 2025 ?
La nouvelle loi prévoit deux avancées majeures :
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- Exonération totale des frais bancaires pour les successions d’enfants mineurs décédés.
- Plafonnement à 1 % du montant des avoirs transmis pour toutes les autres successions.
Pour être plus clair : si l’héritage concerne 15 000 euros, les frais ne pourront pas dépasser 150 euros. Une révolution pour de nombreuses familles modestes !
Autre bonne nouvelle : les petites successions, c’est-à-dire celles évaluées à environ 5 000 euros et sans dossier complexe, ne seront plus soumises à aucun frais bancaire. Un soulagement énorme pour les proches endeuillés, souvent confrontés à des démarches longues et coûteuses.
Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?
Cette avancée sociale est le résultat d’une pression croissante exercée sur les établissements bancaires par les pouvoirs publics.
Le Sénat, après de longues discussions le 5 mai 2025, a voté ce texte pour mettre fin aux pratiques parfois abusives constatées dans la gestion des successions. Les différences de traitement d’une banque à l’autre créaient un sentiment d’injustice. Certaines institutions profitaient clairement de la situation, alourdissant la douleur des familles par des frais parfois injustifiés.
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La réforme a été saluée par de nombreux acteurs du monde économique et social, qui voyaient dans cette décision un geste fort en faveur de l’équité et du respect des familles endeuillées.
Quel impact sur les familles françaises ?
Pour beaucoup de Français, cette loi va représenter un allégement concret du poids financier lié à la perte d’un proche. Auparavant, les héritiers devaient souvent régler des frais bancaires élevés : environ 189 euros pour un héritage de 15 000 euros !
Désormais, cette charge va être limitée, ce qui réduit le stress financier dans un moment déjà très difficile. Cette mesure est aussi un moyen d’apporter plus de justice sociale, en protégeant particulièrement les foyers aux ressources modestes.
En parallèle, la disparition progressive des frais bancaires abusifs pourrait bien ouvrir la voie à d’autres réformes autour de la transmission de patrimoine.
