HLM : certains locataires soumis au paiement d’un surloyer, en faites-vous partie ?
Les locataires de logements sociaux ne sont pas tous logés à la même enseigne, en effet, dans une certaine mesure, leur loyer dépend de leurs revenus.
Qu’est-ce qu’un surloyer et à qui incombe-t-il ?
Le loyer des logements sociaux dépendant des revenus ? C’est ce que l’on apprend en parcourant un dernier article de Droit-finances.net. Si les HLM sont accessibles sous conditions, il n’est pas rare que la situation des occupants évolue en mieux. À tel point que leurs ressources dépassent parfois les conditions de ressources fixées par la réglementation.
Si les dépassements sont acceptables jusqu’à un certain niveau, les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les plafonds applicables se voient contraints de payer un surloyer. Également appelé « supplément de loyer de solidarité », il s’applique à l’issue d’une enquête annuelle du bailleur réalisée via un questionnaire auquel les occupants doivent joindre le dernier avis d’imposition de chaque occupant du logement.
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À noter que le barème des plafonds est mis à jour tous les ans au 1ᵉʳ janvier. Ainsi, pour établir le nouveau tableau applicable en 2026, les chiffres ont été revalorisés à 0,87 % par rapport à ceux de 2025. Pour cette année, les ressources à prendre en compte concernent les revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage en 2024, avec une exception pour les ménages dont les revenus ont chuté récemment. S’ils ont chuté d’au moins 10 %, on prend en compte ceux de 2025, soit les revenus des 12 derniers mois.
HLM : 120.000 ménages de plus pourraient payer un surloyer https://t.co/3lzNGw38ut
— Les Echos (@LesEchos) April 26, 2024
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Les locataires exonérés de surloyer
Il faut toutefois noter que le montant du surloyer est plafonné. « Son application ne peut pas conduire à un montant de loyer annuel (hors charges) égal à plus de 30 % du total des revenus annuels des personnes qui composent le foyer », détaille Droit-finances.net.
Il existe quelques exceptions.
Sont exonérés de surloyer, même lorsque leurs revenus dépassent les plafonds évoqués plus haut, les habitants vivant dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QP), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone France ruralités revitalisation (FRR).
