Paiement par chèque : attention s’il se perd ! Vous pourriez avoir une mauvaise surprise
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Même s’il se fait de plus en plus rare, le paiement par chèque ne disparaît pas pour autant de la circulation. Beaucoup moins sécurisé que le paiement par carte bancaire, il arrive que le destinataire perde le chèque. Dans ce cas de figure, la somme est-elle considérée comme payée ?
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Le paiement par chèque est valable si le chèque est perdu ?
De moins en moins utilisé, le paiement par chèque subsiste dans certains cas, comme les artisans. C’est le cas de madame F. pris en exemple sur Capital. L’artisan est chargé de rénover l’appartement de sa cliente, mais a malheureusement perdu le chèque d’acompte. Peut-il en redemander un autre ou le premier moyen de paiement est considéré comme valable ?
Barthélemy Lemiale, associé du cabinet Valmy et avocat à la Cour, se base sur le Code monétaire et financier et confirme qu’un chèque perdu n’est pas valable car non encaissé. De ce fait, il ne vaut pas comme moyen de paiement, même s’il a été accepté par le créancier. Dans ce cas, la propriétaire de l’appartement n’a plus qu’à refaire un chèque d’acompte et faire opposition au premier pour éviter tout problème.
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Attention au paiement par chèque !
Pour appuyer ses propos, l’avocat expert prend pour exemple le cas d’un affilié à la Cipav qui a dû rééditer plusieurs fois un chèque de 2 645 euros de cotisations, puisque le premier à été détourné. La Cour de cassation a jugé que « le chèque par lequel l’assuré prétendait s’être libéré du paiement des cotisations restant dues n’avait pas été encaissé par la Cipav ».
Considéré comme moins sécurisé, le paiement par chèque est de plus en plus délaissé par les particuliers, sauf en dernier recours pour régler des courses ou payer des acomptes. Attention, un chèque daté et signé est valable pendant 1 an et 8 jours, rappelle le service public.
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