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Divorcer va coûter plus cher à partir de septembre

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À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle étape va s’intercaler dans de nombreuses procédures familiales, dont le divorce. Un décret du 18 juillet 2025 réforme la justice civile et généralise l’audience de règlement amiable. Concrètement, le juge saisi d’un litige peut orienter les parties vers un autre magistrat chargé d’explorer une solution à l’amiable. Et inciter les ex-époux à rencontrer un médiateur. L’idée est simple sur le papier : apaiser, accélérer, désengorger. Mais derrière ce détour « amiable » se cache un détail qui compte pour le portefeuille.

Cette audience amiable ne dessaisit pas le juge qui tranchera l’affaire au fond. Elle s’insère au milieu du dossier et peut interrompre certains délais procéduraux, sans remettre à zéro la procédure. C’est un changement d’architecture pensé pour rendre la médiation plus visible, plus accessible et, espère-t-on, plus efficace.

Pourquoi la médiation devient incontournable

Jusqu’ici, les modes amiables existaient déjà. Mais, dans les faits, ils étaient trop souvent ignorés, faute de temps, d’information ou de confiance. Le texte dote désormais le juge d’un outil plus clair et plus direct. Proposer, ou enjoindre, aux parties de rencontrer un médiateur. Cette orientation ne préjuge pas du résultat. Elle ne force pas à signer un accord. Elle offre un espace de discussion encadré, confidentiel et piloté par un tiers neutre.

Pour Fabrice Vert, magistrat spécialiste des MARD (modes amiables de règlement des différends). Cette réforme est une étape importante d’une politique « de l’amiable » conduite depuis plusieurs années. Elle renforce l’équipement juridique des tribunaux pour favoriser la désescalade des conflits. En particulier dans les affaires familiales où les enjeux humains dépassent souvent le simple cadre financier.

« Amiable » ne veut pas dire gratuit

C’est le point qui crispe. La conciliation menée par un conciliateur de justice est, par nature, gratuite. La médiation, elle, repose sur la rémunération d’un professionnel. En matière familiale, un entretien d’information peut être proposé pour expliquer le cadre et les règles du processus. Cet entretien d’information est gratuit. Mais si la médiation se met en place, il faut rémunérer le médiateur, selon des modalités qui varient d’un organisme à l’autre, d’un territoire à l’autre et selon la complexité du dossier.

Les références publiées par des centres de médiation et relayées par la presse font état d’une fourchette habituelle de 600 à 1 500 euros pour une médiation judiciaire familiale, hors frais d’avocat. Cette estimation dépend du nombre de séances, des temps d’entretien individuels et du travail de rédaction d’un éventuel accord. Elle donne une idée du budget à prévoir lorsque la piste amiable est véritablement engagée.

Des effets très concrets sur le budget d’un divorce

Dans la vie réelle, la séparation d’un couple cumule déjà de nombreux coûts : honoraires d’avocat, frais de procédure, évaluations patrimoniales, éventuels déménagements. L’ajout d’un sas de médiation peut parfaitement permettre d’économiser un procès, d’apaiser les relations et de gagner du temps. Mais lorsque l’accord ne se dessine pas ou que le déséquilibre entre les ex-époux est trop fort, la facture du « détour » s’ajoute à celle du contentieux. C’est tout le paradoxe de l’amiable : il coûte pour essayer d’éviter de plus gros coûts.

L’administration rappelle toutefois que ce passage ne transforme pas la médiation en obligation absolue. Les parties gardent la main sur leur volonté d’entrer réellement dans le processus. La règle, c’est d’informer, d’expliquer, d’offrir une option structurée pour sortir par le haut. Mais personne n’est forcé de signer un accord ni de raconter sa vie contre son gré.

L’argument d’accès à la justice… et ses angles morts

Côté gouvernement et juridictions, l’objectif affiché est connu : désengorger les tribunaux, réaffecter le temps du juge aux dossiers où sa décision est indispensable, réduire les délais. En droit de la famille, tout ce qui permet de trouver un terrain d’entente sur la résidence des enfants, l’autorité parentale ou la liquidation des biens est présenté comme un bénéfice social et humain.

Côté praticiens, les avis sont plus nuancés. Beaucoup saluent un cadre plus clair, mieux balisé, dans lequel l’audience de règlement amiable trouvera sa place. D’autres alertent sur un risque d’injustice sociale si la médiation devient un passage quasi incontournable et payant, alors que toutes les familles n’ont pas les mêmes moyens. Ce débat, déjà vif depuis plusieurs mois, repart de plus belle à l’approche de l’entrée en vigueur.

Enfin, un autre sujet fiscal refait surface à intervalles réguliers : la possible réintroduction d’un droit de timbre d’environ 50 euros par procédure. Porté par des propositions parlementaires et évoqué dans des discours officiels, ce ticket modérateur vise à financer certains dispositifs, avec des exonérations ciblées. À ce stade, il s’agit d’une piste discutée, pas d’une mesure définitivement adoptée, mais elle illustre l’orientation générale : faire participer les justiciables au coût du service public de la justice.

En pratique, comment ça se passe quand on se sépare ?

Au moment d’un divorce, les ex-époux saisissent la juridiction compétente avec leurs demandes. Le juge peut, de son propre mouvement ou à la demande de l’une des parties, décider d’une audience de règlement amiable. Les parties seront alors convoquées devant un autre magistrat, pour un cadre de discussion centré sur la recherche d’un accord. Cet espace est protégé par des règles de confidentialité qui visent à libérer la parole sans crainte de se voir opposer un propos ultérieur devant le juge du fond.

Si l’un des points de désaccord est mûr pour la médiation, un médiateur peut être proposé. La première rencontre d’information permet de comprendre le rôle de chacun, la manière dont se déroulent les séances et ce que l’on peut raisonnablement attendre d’un accord. Cette étape est gratuite. C’est ensuite que la médiation, si elle est engagée, devient un service rémunéré.

Dans les meilleurs cas, la médiation permet de rapprocher les positions, de rédiger un accord équilibré et de le faire homologuer. Dans les autres, elle échoue ou n’est pas tentée. Le dossier repart alors vers le circuit contentieux classique, avec un jugement à la clé. La réforme ne supprime pas le procès, elle essaie de lui éviter des contentieux inutiles.

Ce que disent les textes, noir sur blanc

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifie les modes amiables dans le Code de procédure civile et précise le rôle de l’audience de règlement amiable. Il étend le dispositif dans les différentes juridictions de l’ordre judiciaire, à l’exception du conseil de prud’hommes. Il encadre les effets de cette audience sur les délais procéduraux et entérine l’idée d’une meilleure articulation entre le temps du procès et le temps de la discussion.

Les praticiens y voient une clarification attendue. Des analyses parues dans la doctrine et dans la presse juridique décryptent la portée du texte, ses modalités concrètes et les situations où il sera le plus utile. La matière familiale en fait clairement partie, tant les sujets sont multiples et sensibles : résidence des enfants, pensions, liquidation, usage du domicile, etc.

Dernière ligne droite : ce que cela peut vous coûter

Au final, la question qui fâche est celle-ci : pourquoi divorcer risque de coûter plus cher à partir du 1er septembre ? La réponse tient en trois points. D’abord, parce que la médiation, désormais fortement encouragée, est un service payant une fois engagée ; sa fourchette courante oscille entre 600 et 1 500 euros, sans compter les honoraires d’avocat.

Ensuite, parce que le retour d’un droit de timbre d’environ 50 euros par procédure est régulièrement évoqué par le gouvernement et certains parlementaires, même si ce n’est pas acté à cette heure. Et surtout, parce qu’en matière familiale, refuser de se présenter au rendez-vous avec un médiateur lorsqu’il est enjoint par le juge peut exposer à une amende civile allant jusqu’à 10 000 euros. Autrement dit, l’« amiable » a un coût… et c’est bien là que la facture peut grimper.