Vacances : Attention à cette taxe que vous devrez peut-être payer
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Si vous êtes propriétaires de location saisonnière, vous avez peut-être reçu une mauvaise nouvelle dans votre boîte aux lettres. Ces derniers jours, plusieurs détenteurs de locations touristiques ont reçu un courrier de la Sacem. Cette dernière leur réclame le paiement de droits d’auteur.
Une « taxe déguisée » pour les propriétaires de location saisonnière ?
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de locations touristiques. Depuis le début de l’année, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a envoyé des courriers à tous les détenteurs de gîtes, maisons ou encore appartements en location saisonnière.
La Sacem leur demande de régler une somme annuelle de 223 euros au titre des droits d’auteur. Le document indique que si les propriétaires mettent « à disposition un moyen de diffusion (télévision, lecteur CD, radio, NDLR) à destination de leurs clients […], ils doivent souscrire [au] forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation, pour 198,01 € HT » .
La nouvelle a rapidement fait réagir les propriétaires de location saisonnière qui qualifient ce forfait de « taxe déguisée » . Pour d’autres, ce serait une « manière de compenser la suppression de la taxe audiovisuelle » .
Une amende qui peut atteindre 300 000 euros
Si vous avez reçu ce courrier et pensiez qu’il s’agissait d’une arnaque, ce n’est pas le cas. « Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle » , a expliqué Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, au Parisien.
« Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur » , justifie-t-il.
Si vous enregistrez de vous-même votre hébergement, vous bénéficierez d’une remise de 20 %. En revanche, si vous ne payez pas, la pénalité est très salée. Après une première lettre de relance, l’amende peut grimper à 300 000 euros !
