Yves Rocher condamné : première entreprise sanctionnée pour manquement à son devoir de vigilance dans une filiale à l’étranger
Le devoir de vigilance vient de franchir un cap inédit en France. Le 12 mars 2026, la justice a condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher. Pour des manquements liés à une ex-filiale en Turquie. Cette décision, rare par sa portée et par son terrain d’application, replace au centre une question devenue sensible pour les multinationales françaises. Jusqu’où une maison mère doit-elle prévenir les atteintes aux droits fondamentaux dans ses filiales à l’étranger ?
Le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Six anciens salariés de Kosan Kozmetik, une filiale turque du groupe jusqu’en 2024, ont obtenu 8 000 euros chacun. Le syndicat turc Petrol-Is a aussi obtenu 40 000 euros, avec exécution provisoire. Le groupe Rocher a indiqué avoir pris acte de la décision. Et attendre sa notification pour décider, ou non, d’un appel.
Un dossier né de licenciements massifs en Turquie
L’affaire trouve son origine dans une vague de licenciement intervenue en 2018. Selon le communiqué du tribunal. Ces ruptures ont suivi l’implantation du syndicat Petrol-Is dans l’usine turque, à laquelle les salariés licenciés avaient adhéré. Après un audit et des négociations collectives. Un protocole transactionnel a été proposé en 2019 et accepté par une majorité des salariés concernés.
Mais le contentieux ne s’est pas arrêté là. Estimant avoir subi des atteintes graves à leurs droits fondamentaux, notamment à la liberté syndicale, 81 anciens salariés. Le syndicat Petrol-Is, ainsi que les associations Sherpa et ActionAid France, ont saisi la justice française. Avec la cession des filiales turques en 2024, la demande s’est recentrée sur la réparation du préjudice.
Le tribunal a ensuite filtré les demandes. Les 72 salariés qui avaient signé la transaction de 2019 ont été jugés sans intérêt à agir sur le même préjudice. L’examen au fond n’a donc porté que sur neuf anciens salariés. Ainsi que sur les demandes du syndicat et des associations. Au final, six salariés ont obtenu gain de cause, trois autres ont été déboutés par la justice, et les associations ont obtenu un euro symbolique.
Ce que dit vraiment la loi sur le devoir de vigilance
La loi française du 27 mars 2017 impose à certaines grandes entreprises d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit identifier, analyser et hiérarchiser les risques, puis prévoir des mesures raisonnables pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Le texte vise les activités de la société elle-même, de ses filiales directes ou indirectes, mais aussi, dans certains cas, celles de ses sous-traitants et fournisseurs.
Le communiqué du tribunal rappelle aussi le mécanisme de responsabilité prévu par le code de commerce. En clair, lorsqu’un manquement au devoir de vigilance a permis la réalisation d’un dommage qui aurait pu être évité, la société concernée peut être condamnée à réparer ce préjudice conformément au droit.
Cette architecture juridique a longtemps été scrutée, commentée, contestée, mais peu de décisions avaient réellement franchi le cap d’une condamnation. La France disposait déjà d’un cadre pionnier. Le gouvernement rappelait encore, dans une évaluation officielle, que cette loi faisait du pays un précurseur sur la responsabilité des grandes entreprises.
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Une première à l’étranger, mais pas un cas isolé
Le caractère historique du jugement tient surtout à son périmètre. Plusieurs médias relèvent qu’il s’agit de la première condamnation d’une entreprise française pour manquement à son devoir de vigilance à raison d’activités menées dans une filiale située à l’étranger. C’est ce point qui lui donne une portée bien plus large qu’un simple litige social interne.
Le devoir de vigilance avait déjà produit une autre décision marquante avec La Poste. En juin 2025, la cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation pour insuffisance de son plan de vigilance, dans un dossier lié au travail dissimulé chez des filiales comme Chronopost et DPD. Mais ce précédent ne concernait pas, lui, une filiale étrangère dans les mêmes conditions.
Ce nouveau jugement arrive aussi dans un moment européen plus large. L’Union européenne a adopté en 2024 la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui rend le processus plus difficile et renforce l’idée selon laquelle les grands groupes doivent mieux encadrer les risques sociaux et environnementaux dans leur chaîne de valeur. Le tribunal parisien cite d’ailleurs explicitement cette directive dans son communiqué.
Pourquoi cette décision inquiète déjà d’autres multinationales
Pour les entreprises concernées, l’enjeu dépasse largement le montant des condamnations prononcées. Les sommes accordées dans le dossier Rocher restent limitées à l’échelle d’un grand groupe. En revanche, la motivation du jugement peut servir de référence dans d’autres dossiers où des ONG, des syndicats ou des salariés cherchent à contester le fait qu’un plan de vigilance était trop vague, trop incomplet ou trop tardif.
Or les contentieux de ce type se multiplient. Des groupes comme TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino ont déjà été visés ces dernières années par des actions d’ONG ou de collectifs sur le terrain du devoir de vigilance. Le dossier Rocher ne règle pas tous ces débats, mais il montre que la responsabilité civile d’une maison mère n’est plus une hypothèse théorique.
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Cette évolution change aussi le rapport entre conformité et gouvernance. Pendant des années, beaucoup d’entreprises ont abordé le plan de vigilance comme un document de reporting, parfois technique, parfois prudent, souvent général. La jurisprudence récente, d’abord avec La Poste puis avec Rocher, pousse vers une lecture plus concrète : une cartographie doit être précise, reliée à des risques identifiés, et suivie d’actions effectives.
La défense du groupe Rocher et la question de l’appel
À ce stade, le groupe Rocher n’a pas détaillé sa stratégie contentieuse. Dans ses premières réactions rapportées par l’AFP et reprises par plusieurs médias, le groupe a dit attendre la transmission de la décision pour trancher sur un éventuel appel, tout en réaffirmant son attachement aux principes du devoir de vigilance.
Un appel pourrait compter, car ce type de dossier construit la jurisprudence pas à pas. Sur ces sujets, chaque précision formulée par les juges compte : le niveau d’information dont disposait la société mère, le rôle exact de sa cartographie des risques, la preuve du dommage, ou encore le lien entre l’insuffisance du plan et le préjudice subi.
Pour les ONG engagées dans ces contentieux, la décision reste déjà un signal fort. Sherpa a parlé d’un délibéré marquant, en rappelant que le dossier portait sur des licenciements, mais aussi sur des conditions de travail difficiles, des discriminations contre les femmes et des violences sexistes et sexuelles signalées dans la filiale turque.
Ce que les juges reprochent précisément à Yves Rocher
C’est ici que se trouve le point le plus important du jugement. Le tribunal n’a pas seulement retenu qu’un conflit social grave avait éclaté dans une filiale étrangère. Il a estimé que les plans de vigilance 2017 et 2018 des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher étaient défaillants parce qu’ils ne comportaient aucune véritable analyse des risques pesant sur les filiales du groupe, restant limités aux fournisseurs et aux achats à risque.
Les juges vont plus loin. Ils considèrent que la société mère disposait d’informations suffisantes pour identifier le risque d’atteinte grave à la liberté syndicale. Ils relèvent aussi qu’en affirmant avoir réagi à la crise par un plan d’action mis en place dès juin 2018, l’entreprise reconnaissait qu’elle avait le pouvoir et les moyens d’intervenir.
Autrement dit, la révélation centrale de cette affaire n’est pas seulement qu’un grand groupe français a été condamné pour une filiale à l’étranger. C’est que la justice affirme qu’une maison mère peut être tenue responsable lorsqu’elle connaissait un risque grave dans une filiale, qu’elle avait la capacité d’agir, mais qu’elle ne l’avait pas intégré à temps dans une cartographie sérieuse et opérationnelle. C’est cette articulation entre connaissance du risque, capacité d’action et défaut de prévention qui fait de l’affaire Yves Rocher un précédent potentiellement majeur pour toute la doctrine du devoir de vigilance en France.
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