25 ans sans vacances : son employeur refuse tous ses congés, un salarié britannique obtient 450 000 euros
Imaginez bosser pendant vingt-cinq ans d’affilée. Pas une semaine de vacances. Pas un week-end prolongé. Rien. Zéro. C’est exactement ce qu’a vécu Mossadek Ageli, gestionnaire immobilier au Royaume-Uni, dont l’employeur lui a systématiquement refusé ses congés. Quand la justice s’en est mêlée, la facture a été salée : près de 450 000 euros d’indemnités. Retour sur une affaire qui donne envie de vérifier son solde de RTT.
Un salarié indispensable… au point de ne jamais pouvoir partir
L’histoire commence en 1987. Mossadek Ageli rejoint Sabtina, une entreprise britannique de gestion immobilière. Il est compétent, fiable, et surtout : il est le seul, avec son assistant, à travailler à temps plein dans la société. Autant dire que sans lui, la boîte tourne au ralenti.
Résultat : chaque demande de congé est refusée. Sa présence est jugée « essentielle au bon fonctionnement » de l’entreprise, rapporte le journal britannique The Telegraph. Entre 1987 et 1996, ce sont pas moins de 200 jours de congé qui lui sont ainsi refusés. Neuf ans sans vacances, pour commencer.
En France, un employeur peut imposer des dates de congés, mais il ne peut pas les supprimer purement et simplement. Au Royaume-Uni, la situation juridique est différente, mais le principe reste le même : un salarié a droit à du repos. Et Mossadek Ageli n’en a eu aucun.
Un accord financier… jamais respecté
En 1998, le salarié finit par comprendre que ses vacances, il ne les prendra jamais. Pas tant que l’entreprise dépend autant de lui. Alors, Sabtina et lui trouvent un compromis : les jours non pris seront convertis en argent. Sur le papier, ça semble raisonnable.
Dans les faits, c’est une autre histoire. Mossadek Ageli reçoit deux paiements de 15 000 livres sterling chacun, soit environ 17 200 euros, en 2001 puis en 2004. Après ça ? Plus rien. Les années passent, les jours de congé s’accumulent, et l’entreprise ne verse plus un centime. On connaît des droits que les salariés ignorent, mais là, c’est l’employeur qui a choisi d’ignorer sa propre parole.
Le compteur grimpe silencieusement. 300 jours. 500 jours. 700 jours. Le salarié continue de travailler, année après année, sans que personne ne s’inquiète de cette dette qui enfle. Mais ce qui a déclenché le basculement, c’est un événement que Mossadek Ageli n’avait probablement pas anticipé.
Licencié pour faute grave après des décennies de loyauté
En 2022, le conseil d’administration de Sabtina change. Et avec lui, l’avenir de Mossadek Ageli. Le nouveau board décide de le licencier pour faute grave. Après plus de trente ans dans l’entreprise, le voilà dehors.
À ce moment précis, 827 jours de congé non pris figurent dans ses comptes. Soit plus de deux ans et trois mois de vacances jamais prises. L’entreprise l’informe alors qu’elle ne compte pas les lui payer. Pas un penny. Des cas de licenciements abusifs après des années de loyauté, on en a vu. Mais celui-ci atteint un niveau rare.
Pour Mossadek Ageli, c’est la goutte d’eau. Ou plutôt les 827 gouttes d’eau. Il décide d’attaquer Sabtina devant les tribunaux. Et ce qu’il va obtenir dépasse largement ce que l’entreprise imaginait.
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Le tribunal parle de « maltraitance » et sort le chéquier
La justice britannique n’a pas mâché ses mots. Le tribunal a estimé que Mossadek Ageli avait été « maltraité » par son employeur en raison de la « retenue de ses paiements ». Vingt-cinq ans sans congés, deux versements symboliques, puis plus rien : le juge y a vu un manquement flagrant.
Résultat : 392 000 livres sterling d’indemnisation pour les 827 jours de congé impayés. Au taux de change actuel, cela représente environ 450 000 euros. On est loin des deux chèques de 15 000 livres que l’entreprise avait daigné lui signer vingt ans plus tôt. Pour comparaison, un autre salarié européen viré pour deux bâtonnets de réglisse avait obtenu sa réintégration. Mais 450 000 euros, c’est une autre catégorie.
Et ce n’est pas tout. Le juge a également examiné les conditions du licenciement lui-même. Ce qu’il a découvert a alourdi encore la facture pour Sabtina.
Un licenciement « entaché de nombreux problèmes »
Le tribunal ne s’est pas arrêté aux congés impayés. La procédure de licenciement de Mossadek Ageli a été passée au crible, et le verdict est sans appel : elle était truffée d’irrégularités. Le juge a qualifié le licenciement d’abusif, estimant que la procédure avait été « entachée de nombreux problèmes ».
Conséquence : 105 000 livres sterling supplémentaires, soit environ 120 000 euros, versées au titre du licenciement abusif. Au total, Sabtina devra donc débourser près de 570 000 euros. Un record qui rappelle le cas de ce patron britannique qui avait licencié 800 salariés du jour au lendemain.
En France, le droit aux congés payés évolue régulièrement, et les débats sur la suppression éventuelle de la cinquième semaine font déjà grincer des dents. Mais l’affaire Ageli montre ce qui arrive quand un employeur considère les vacances de ses salariés comme une option plutôt qu’un droit.
827 jours : qu’est-ce que ça représente concrètement ?
Pour mesurer l’ampleur de la chose, faisons un calcul simple. 827 jours ouvrés, c’est l’équivalent de plus de trois ans de travail continu. Si Mossadek Ageli avait pu prendre ses congés normalement, il aurait passé ces trois années à voyager, se reposer, voir sa famille, ou simplement ne rien faire.
En droit français, un salarié cumule environ 25 jours de congés payés par an. Sur 25 ans, cela fait 625 jours. Mossadek Ageli en a accumulé 827, ce qui suggère un droit à congé annuel un peu plus généreux au Royaume-Uni, ou des jours de report supplémentaires. Quoi qu’il en soit, on parle d’une vie professionnelle entière sans pause.
Des situations comme celle-ci, aussi extrêmes soient-elles, posent une question que beaucoup de salariés se posent : que deviennent vos jours de congé quand on ne les prend pas ? En France, certains patrons refusent les congés sans se soucier des conséquences. L’affaire Ageli devrait leur servir de leçon : 25 ans de congés impayés, ça finit toujours par coûter bien plus cher que quelques semaines de vacances.
