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À quoi correspond vraiment le « motif impérieux, familial ou professionnel » permettant d’autoriser les déplacements au delà de 100 km ?

Publié par Salomee le 30 Avr 2020 à 22:33
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Lors de son allocution télévisée, Edouard Philipe a dévoilé les prochaines règles de déconfinement, applicables à partir du 11 mai, sauf évolution négative de l’épidémie. En effet, les habitants confinés pourront désormais sortir de chez sans autorisation. Une exception reste tout de même en vigueur : pour les déplacements au delà d’un périmètre de 100 kilomètres, les citoyens devront disposer d’un « motif impérieux, familial ou professionnel » . Mais qu’est qu’englobe réellement ce motif impérieux ? Réponse dans cet article.

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Les réponses de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye

Après le discours du Premier Ministre, la population manque de détails. Sachant que les déplacements en dehors d’un périmètre de 100 kilomètres sont interdits de manière générale, comment savoir si on se trouve bien dans une situation « impérieuse, familiale ou professionnelle » autorisant une dérogation à cette règle ? 

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La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a donné quelques éléments de réponse à Cnews. Les transporteurs routiers « qui doivent faire de longues distances, traverser plusieurs départements, plusieurs régions » seraient donc autorisés à dépasser ces 100 kilomètres. De plus, « aller s’occuper d’un proche qui est fragile » ferait parti les dérogations à l’interdiction de circuler en dehors de cette distance avancée.

Or, Sibeth Ndiaye le rappelle, le but n’est pas de tenter à tout prix de forcer les interdictions et de trouver des stratagèmes pour dépasser cette distance de sécurité dans la circulation des personnes. En effet, « la philosophie qui est la nôtre, c’est toujours de faire confiance et d’éviter de se déplacer au maximum entre les régions et les départements. Quand vous n’aurez pas le choix, vous pourrez le faire. Mais notre objectif est vraiment d’éviter les brassages de population » , rapporte-t-elle.

Un motif reprenant les anciens motifs dérogatoires de sortie

Dans l’actuelle autorisation de sortie, un motif familial et professionnel existe déjà. En effet, pour autoriser le déplacement des habitants confinés, le motif professionnel décrit comme « déplacements professionnels ne pouvant être différés » et le motif familial formulé comme des « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants » , existent déjà.

Il est probable que ces motifs actuels puissent entrer dans la dérogation du motif impérieux, après le 11 mai 2020. Pour en savoir davantage, les journalistes de France Info ont demandé à la plateforme de chat de la police nationale, qui leur à répondu :  « si c’est un motif professionnel, case 1, vous devez pouvoir justifier d’un contrat, d’une convention de stage, être étudiant par tout moyen, ou d’une attestation de votre employeur… » et pour le motif « motif familial impérieux », il s’agit « d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessures d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès, maison en péril…) » 

Voici les éléments de réponse aujourd’hui disponibles. Le gouvernement devrait donner plus d’informations sur l’organisation de cette prochaine sortie, dans les jours qui suivent. L’important est de ne pas vouloir déjouer les règles mises en place et de se comporter avec responsabilité. Le but est toujours de vaincre cette épidémie dangereuse. 

Source : France Info. 

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