« Il a menti » : Que risque François Bayrou en cas de mensonge sous serment dans l’affaire Bétharram ?
Auditionné ce 14 mai par la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, François Bayrou est accusé d’avoir menti.
François Bayrou, malhonnête ?
Il n’en démord pas. Le député LFI et corapporteur de la commission d’enquête, Paul Vannier, est sûr d’une chose : le Premier ministre a menti au sujet de l’affaire Bétharram. Des contrevérités que le principal intéressé reconnaitrait à demi-mot en modifiant sa version des faits entre ses nombreuses prises de parole et son audition sous serment. « Il a menti et il le reconnaît en faisant, devant la commission d’enquête, varier très profondément, très notablement sa version de toute une série de faits, de sa connaissance des faits de violence physique et sexuelle à Bétharram, qu’il reconnaît désormais, à la question de son rapport au juge Mirande, par exemple », affirme ainsi l’élu insoumis.
« Je n’ai jamais été informé de quoi que ce soit de violences, ou de violences a fortiori se*uelles. Jamais », avait déclaré le Premier ministre face aux parlementaires ce 11 mai. Affirmation qui connaît quelques modifications lors de son passage devant la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire. « Je maintiens l’affirmation qui est la mienne. Je n’ai pas eu d’autre information comme ministre de l’Éducation nationale que par la presse », soutient-il aujourd’hui.
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De subtils changements qui n’ont pas échappé à Paul Vannier ainsi qu’à la presse. À l’image du corapporteur, Le Monde note d’autres incohérences dans le discours du chef du gouvernement. Face à la commission, il déclare prendre connaissance « pour la première fois » de la condamnation d’un surveillant, consécutive à une gifle sur un enfant. Or, le quotidien lui-même partageait cette information avec le Premier ministre le 13 février dernier. Ce à quoi l’intéressé avait répondu : « Vous me l’apprenez ».
Quelles sanctions en cas de mensonge avéré ?
Auditionné durant 5 h 30 au lieu de 1 h 45, le maire de Pau ressort de cette commission lessivé. S’il a tenté de sauver les apparences, François Bayrou est désormais dans le viseur de Paul Vannier. Un point de vue que ne partage la députée Ensemble, Violette Spillebout, autre corapporteur du texte. Déplorant que cette séance se soit transformée en « duel entre le Premier ministre et Paul Vannier », elle conclut : « Nous ne tirons pas les mêmes conclusions avec Paul Vannier de cette audition de François Bayrou ».
⚠️ Je questionne François Bayrou sur son rapport à la violence sur les enfants, puisqu'il a giflé un garçon en 2002 à Strasbourg.
Réponse : "C'était un geste éducatif […] Si mon fils vous avait piqué votre portefeuille, je comprendrais parfaitement que vous l'ayez remis ainsi… pic.twitter.com/eRIpgNvJSC
— Paul Vannier (@PaulVannierFI) May 14, 2025
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Si les déductions des corapporteurs divergent, à quels risques s’exposent le Premier ministre en cas de mensonge avéré ? Pour rappel, il s’agissait d’une audition sous serment. « L’article 5 ter de l’ordonnance N° 58-1100, du 17 novembre 1958, qui régit le fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit qu’une commission permanente peut demander à être dotée des pouvoirs d’enquête. Lorsque c’est le cas, elle se transforme de facto en commission d’enquête, et suit donc les règles associées pour une durée de six mois », détaille ainsi 20 Minutes.
Pour autant, la commission ne dispose pas de pouvoir pénal. En cas de mensonge, elle se contentera alors de « saisir le juge ». Si la Cour de justice de la République s’avère compétente pour juger les actes du Premier ministre, il faudra ensuite établir s’il s’agit de mensonges délibérés ou d’omissions. S’il s’agit bel et bien d’un acte volontaire, « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende« , rappelle l’article 434-13 du Code pénal. Dans certains cas, il est même question de « sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».
À noter que les risques que François Bayrou soit sanctionné en cas de mensonge sous serment sont infimes.
