« Stealthing » : Quelle est cette pratique sexuelle horrible qui est maintenant considérée comme un crime ?
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Le retrait ou l’absence de préservatif pendant l’acte sans consentement est désormais considéré comme un crime sexuel au Canada. C’est l’un des premiers pays à prendre cette décision.
Ce vendredi 29 juillet, la Cour Suprême a décidé que le retrait du préservatif pendant l’acte sans consentement est un crime sexuel. À 5 voix contre 4, cette interdiction concerne aussi l’absence de préservatif sans l’accord mutuel pendant l’acte.
Dans le Washington Post, Isabel Grant, professeure de droit à l’Université de Colombie-Britannique se réjouit de cette interdiction. « Cette décision a une portée internationale. (…) Il y a maintenant une déclaration claire dans la loi canadienne que le stealthing (furtif en anglais) constitue une agression sexuelle » .
Le « stealthing » : un problème en pleine expansion
De nombreuses études locales mettent en avant que beaucoup de femmes et d’hommes se sont retrouvés dans cette situation lors de leurs rapports sexuels. Ce problème est encore plus actuel avec des personnes qui sont de plus en plus réticentes à l’utilisation du préservatif ces dernières années.
Au Canada, certaines universités incluent dans leur politique de prévention le « stealthing ». Le « stealthing » consiste à retirer discrètement le préservatif sans l’accord de sa ou son partenaire. Grâce à cette décision de la Cour Suprême, cette pratique est désormais considérée comme un crime sexuel.
Ça fait depuis mon stealthing en 2015 que j’attend cette loi!
Sans cette loi, la preuve était souvent insuffisante pour ouvrir un procès et les agresseurs, libres de recommencer! #justice https://t.co/oivTtuByrv— Mokonangii (@mokonangii) August 1, 2022
Le retrait du préservatif sanctionné : une décision faisant suite à un procès
En 2017 se tient un procès où un homme est accusé d’agression sexuelle après avoir retiré sa capote sans le consentement de sa partenaire. La victime témoigne que ce « stealthing » l’a même poussé à suivre un traitement préventif contre le VIH.
À ce moment-là, le tribunal de première instance rejette cette accusation. Pourquoi ? Car la plaignante a consenti aux relations sexuelles avec lui, même s’il n’avait pas de préservatif. Cependant, la Cour d’appel de la région demande un nouveau procès. C’est là que la Cour Suprême rentre en jeu quand l’accusé demande de trancher.
La Canada est l’un des premiers pays à reconnaître le « stealthing » comme un crime. Sur ce sujet, la France reste vague mais certaines associations demandent que cette pratique soit clairement considérée comme un viol.
