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Quels risques vous prenez en donnant un faux arrêt maladie à votre employeur ?

Publié par Victor Adan Vergara le 04 Juin 2023 à 20:00
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Grâce aux réseaux sociaux, obtenir un faux arrêt maladie est devenu très simple. En quelques clics et contre quelques euros, vous avez votre faux document. Cela peut être tentant, mais si vous y succombez, cela peut vous coûter cher.

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Un faux arrêt maladie, facilement trouvable sur les réseaux sociaux

Cette semaine, Gabriel Attal a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale. L’un des objectifs est de traquer les faux arrêts maladie. La fraude sociale, dans son ensemble, engendrerait des pertes estimées entre 6 et 8 milliards d’euros chaque année. Un chiffre annoncé par la Cour des comptes.

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Le gouvernement compte bien s’attaquer aux faux arrêts maladie. Sur internet et les réseaux sociaux, ils pullulent. Un phénomène qui a explosé ces dernières années.

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En quelques clics et en tapant « arrêt maladie » sur Snapchat, il est possible d’obtenir son petit arrêt maladie falsifié. Oui, ils se passent de terribles choses sur Snapchat… Des dizaines de comptes proposent ce genre de service. Après quelques messages échangés, vous pouvez connaître le coût d’un faux document. Pour un faux arrêt maladie, le prix varie entre 20 et 50 euros.

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Votre interlocuteur ne vous demande que votre nom, prénom, numéro de sécurité sociale et les dates du futur arrêt de travail. Quand vous avez effectué le virement bancaire, le client reçoit le document par email. Le papier est signé par un vrai médecin parisien.

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Les médecins complices ou pas ?

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Les médecins ne sont pas forcément complices de l’escroquerie. Certains escrocs usurpent l’identité. Ils peuvent aussi utiliser leur document officiel vierge qu’ils ont récupéré.

Cependant, certains médecins sont complices. Quelques profils sur Snapchat affirment être des soignants. Ils assurent être passés par la plateforme réservée aux professionnels de santé.

L’employé risque gros

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Attention, fournir un faux certificat médical à son employeur est un délit pénal. Dans le code pénal, l’article 441-1 prévoit que « la production et l’usage de faux documents sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende » .

Si la fraude est avérée, les personnes impliquées risquent de devoir verser des dommages et intérêts à l’employeur. Mais aussi à la Caisse nationale de l’assurance maladie si l’employeur a continué à rémunérer le salarié pendant sa fausse période d’arrêt maladie.

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En faisant cela, le salarié s’expose aussi à des sanctions disciplinaires sur son lieu de travail. L’employeur peut coller un blâme, mais aussi licencier pour faute grave. Si un employeur doute de la véracité du document fourni, il peut recourir à une contre-visite médicale surprise. Cela s’il maintient partiellement ou totalement la rémunération du salarié visé.

Pour la traque aux faux arrêts maladie, 450 cyber-enquêteurs seront mobilisés. L’escroquerie coûterait plus de trois millions d’euros chaque année à la sécurité sociale.

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