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Pass vaccinal : Quelles mesures ont finalement été adoptées ?

Publié par Fanny Jacob le 17 Jan 2022 à 11:47
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Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Parlement a finalement adopté son nouveau projet de loi censé « renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire » . Voici donc les mesures mises en avant dans ce texte de loi instaurant le pass vaccinal. Lieux d’application, contrôles, amendes, pass vaccinal au travail… À quoi devons-nous nous attendre dans les semaines à venir ?

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contrôles de police pour nouvelles mesures pass vaccinal

>>> A lire aussi : #BoycottLeclerc : La grande surface prête à demander le pass vaccinal, les internautes indignés

Les mesures concernant le pass vaccinal

Suite à de nombreux désaccords au sein de l’Assemblée nationale, le texte de loi concernant le pass vaccinal vient finalement d’être adopté par le Parlement. Même s’il faisait largement débat, ce texte législatif devait être voté au plus vite avec les mesures adéquates. Ce dernier était en effet passé en accéléré devant les conseils chargés de le mettre en place. Voici les principales dispositions prises dans le cadre du pass vaccinal :

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Obligatoire dès 16 ans dans les lieux du pass sanitaire

Le tout premier article de ce texte de loi concerne la question tant redoutée du « qui devra présenter un pass vaccinal de façon obligatoire ? » . Eh bien, d’après les mesures indiquées, toute personne âgée d’au moins 16 ans devra présenter son pass vaccinal complet dans les lieux soumis à son application…

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Ce fameux pass vaccinal sera demandé dans les lieux actuels concernés par le pass sanitaire. De ce fait, pour accéder aux restaurants, lieux de loisirs, foires, salons professionnels, etc, vous devrez vous munir d’un pass vaccinal dès l’âge de 16 ans. Il en va de même pour les transports publics interrégionaux tels que les trains, avions ou bus. Cependant, dans le cas des transports, certaines dérogations sont possibles sous réserve de présenter un motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

Le pass vaccinal pour aller travailler

Ce qui était prévu devait arriver. Nous vous parlions quelque temps plus tôt de cette éventualité : Devoir présenter un pass vaccinal pour aller travailler. C’est aujourd’hui une réalité. Néanmoins, il y a une nuance. Seulement certains secteurs sont concernés par cette mesure. Évidemment, le gouvernement est quand même resté clément en acceptant la présentation d’un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » en attendant de recevoir les doses requises.

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Les secteurs d’activité ne sont pas encore détaillés pour l’instant.

Et concernant le pass sanitaire actuel ?

Actuellement, nous avons un pass sanitaire, valable dès lors que nous sommes vaccinés ou en possession d’un test négatif. En revanche, ce pass sanitaire ne sera plus valable dès les prochains jours pour les personnes de plus de 16 ans. Pour garder son pass valide sous le label de pass vaccinal, il faudra présenter un schéma de vaccination complet (2 doses + doses de rappel).

Concernant les enfants de moins de 12 ans, aucun pass n’est obligatoire. Pour les enfants de plus de 12 ans, le pass sanitaire restera valable pour les établissements de santé. Du côté de 12-15 ans, ceux-ci devront également présenter le pass sanitaire (et non forcément le pass vaccinal) pour les restaurants, lieux culturels, rassemblements et transports interrégionaux.

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Le pass vaccinal entrera en application dans quelques jours, sans réelle date précise. Cependant, tous les 16 ans ou plus devront avoir effectué une dose de rappel 4 mois au maximum après leur dernière injection à compter du 15 février.

Pass vaccinal pour les rassemblements

Concernant les rassemblements, les organisateurs sont dans leur droit de vous demander un pass vaccinal complet pour entrer. Cette exigence de pass concerne notamment les meetings politiques, salles de spectacle, stades et autres lieux de rassemblements. L’obligation du pass vaccinal, sans avis des organisateurs, dans ces lieux dépend essentiellement de sa capacité d’accueil.

De ce fait, les grands rassemblements sont ici limités universellement à 2000 personnes en intérieur et 5000 en extérieur.

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Les règles mises en vigueur contre la fraude

Avec toutes ces nouvelles règles, de nombreux contrôles de police sont à prévoir. Le texte de loi concernant les mesures du pass vaccinal prévoit donc d’alléger leur travail grâce à une nouvelle règle. Dorénavant, les organisateurs et gérants des lieux concernés par le pass pourront vérifier librement le pass vaccinal ou sanitaire (pour les enfants de moins de 15 ans). Dans ce cas, même un restaurateur pourra vous demander votre pass, pas besoin d’un agent de police ou d’un vigile pour cela.

Néanmoins, cette mesure se fera de façon encadrée, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, il pourra être demandé un document officiel comportant sa photographie » .

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Du côté des sanctions, présenter un pass vaccinal Covid-19 appartenant à quelqu’un d’autre sera plus sévèrement puni. Actuellement, cette fraude vous coûte 135 € d’amende. Or, avec les nouvelles mesures sur le pass vaccinal, l’amende forfaitaire s’élève à 1000 €. Et cela, à partir du premier manquement. Dans le même sens, l’absence du contrôle de pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera lui aussi passible de 1000 € d’amende.

Pour ce qui est de la détention d’un faux pass, les conséquences sont encore plus élevées. En effet, vous risquerez 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

En entreprise, une nouvelle mesure voit également le jour. Votre patron ne permet pas le télétravail lorsqu’il est possible ? Ce dernier peut recevoir une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié.

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>>> A lire aussi : Lors de l’adoption du Pass vaccinal : le vice-président de l’Assemblée nationale demande à un membre de l’hémicycle si le «champagne est au frais» (vidéo)

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