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Pour lutter contre le trafic de drogue, les revenus issus du narcotrafic seront désormais soustraits des aides sociales perçues par le trafiquant.

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Dans le département des Alpes-Maritimes, un partenariat inédit a été conclu pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Cette alliance entre la justice, les forces de l’ordre et la CAF vise à fluidifier le partage d’informations. Et à optimiser le recouvrement des sommes indûment perçues.

Un partenariat inédit pour renforcer la riposte

Depuis plusieurs années, en dépit des efforts déployés par les autorités locales, le département des Alpes-Maritimes fait face à une recrudescence persistante et préoccupante des activités liées au narcotrafic. Les communes littorales et l’arrière-pays voient émerger de nouveaux réseaux. Souvent organisés, dont l’impact social et sécuritaire ne cesse de croître. Conscientes de l’ampleur du fléau, la police nationale, la gendarmerie départementale, les parquets de Grasse. Et de Nice et la Caisse d’Allocations familiales ont décidé d’unir leurs efforts. L’objectif : rendre plus efficace la détection des cas où des allocataires bénéficient de prestations sans déclarer leurs revenus illégaux.

Au cœur du protocole signé le 30 juin

Le 30 juin 2025, un protocole a été paraphé entre les différents acteurs. Il instaure un canal de communication sécurisé, permettant de signaler en temps réel les trafiquants condamnés ou mis en examen. Grâce à cette coordination, la CAF pourra examiner les dossiers. Et vérifier la concordance entre les revenus déclarés et ceux issus de condamnations pénales. L’échange d’informations se fait sous la supervision des parquets, garantissant le respect des procédures judiciaires et de la confidentialité.

Rôle de chaque acteur dans la démarche

La CAFs mettra à disposition ses données concernant les aides versées. Notamment les allocations familiales, les aides au logement et le RSA. La police nationale et la gendarmerie assureront le signalement des personnes condamnées pour trafic de stupéfiants. Les parquets vérifieront la validité des informations et autoriseront le lancement des procédures de recouvrement le cas échéant. Ensemble, ils formeront un maillage couvrant l’ensemble du territoire du département, de Nice à Menton, en passant par les vallées de l’arrière-pays.

Des sanctions ajustées pour protéger l’argent public

Concrètement, un allocataire qui se voit reconnu coupable de trafic de stupéfiants pourra subir une réduction ou une suppression des aides sociales qu’il perçoit. Ainsi qu’une demande de remboursement des sommes jugées « indûment versées ». Cette mesure trouve sa légitimité dans la nécessité de préserver les ressources publiques. Et d’éviter que des trafiquants ne profitent des avantages réservés aux plus démunis. Selon David Lisnard, maire de Cannes, cette logique s’impose avec évidence : « Bénéficier d’aides ou d’un logement social est un avantage accordé par la société. Il est donc impensable qu’une personne qui nuit à cette même société puisse continuer à en tirer profit. »

Une démarche inspirée de Grenoble

Le dispositif des Alpes-Maritimes reprend un précédent mis en œuvre dès août 2024 à Grenoble (Isère). Là-bas, la collaboration entre la justice locale, la CAF et les forces de l’ordre a permis de récupérer plusieurs dizaines de milliers d’euros auprès de trafiquants de drogue. Comme l’expliquait alors Éric Vaillant, procureur de la République à Grenoble, cet outil « réintroduit dans les caisses publiques des sommes que les trafiquants n’avaient pas déclarées ».

Les voix critiques et les enjeux à venir

Si la mesure est saluée par beaucoup, elle suscite également des réserves. Me Michèle Girot-Marc, avocate et bâtonnière du barreau de Grenoble, estime qu’il s’agit d’« une goutte d’eau dans l’océan » face à l’ampleur du phénomène, tout en reconnaissant que cela « protège l’argent public ». Au-delà du recouvrement financier, certains plaident pour un renforcement global de l’arsenal répressif. Parmi les pistes évoquées : donner aux maires le pouvoir d’expulser, sous contrôle judiciaire, les dealers logés en HLM.

Vers une lutte plus rigoureuse sur l’ensemble du département

L’extension du protocole à l’échelle de tout le département marque une montée en puissance de la politique locale. Les autorités locales intègrent désormais les communes côtières ainsi que celles de l’arrière-pays, afin d’offrir une couverture plus uniforme. Dans les mois qui viennent, elles dresseront régulièrement des bilans pour évaluer l’efficacité du dispositif et identifier d’éventuelles améliorations. Les services de la CAF, déjà mobilisés, formeront leurs agents aux spécificités de cette mesure.

Le rôle des collectivités et des citoyens

Au-delà des forces de l’ordre et de la justice, les élus locaux et les travailleurs sociaux s’engagent activement à jouer un rôle clé. Ils devront sensibiliser les habitants aux conséquences du narcotrafic sur la vie quotidienne : insécurité, défaut d’accès aux services publics, dégradation du tissu social. Les habitants, quant à eux, peuvent signaler des comportements suspects via les numéros d’urgence ou la plateforme « Securité.pro » mise en place par la préfecture.

Un dispositif évolutif

Le protocole conclu le 30 juin prévoit d’être actualisé chaque année. Selon les premiers retours, des ajustements pourraient concerner la fréquence des échanges d’informations, l’élargissement à d’autres prestations – comme les aides aux personnes en situation de handicap – ou la simplification des démarches pour les agents de la CAF.

À l’épreuve des faits

Les premiers cas de trafiquants visés par cette mesure devraient intervenir dès la rentrée 2025. Les magistrats des parquets de Grasse et de Nice seront alors en première ligne pour valider les dossiers. Les chiffres de l’année 2026 seront scrutés : nombre de dossiers ouverts, montants récupérés et nombre d’aides suspendues. Ces indicateurs permettront de mesurer l’impact réel de cette politique.

Une réponse locale à un défi global

Si le trafic de drogue s’inscrit dans un contexte international et touche de nombreuses régions, la démarche des Alpes-Maritimes illustre la force de l’action locale concertée. Elle prouve qu’en matière de lutte contre la criminalité organisée, la coopération entre services publics peut produire des résultats tangibles. D’autres départements pourraient s’inspirer de cette initiative pour renforcer leur propre plan d’action.

Leçons et perspectives

Au-delà du recouvrement des fonds, la mesure vise à envoyer un message clair : la société refusera toujours que ses ressources soient détournées par des criminels. À terme, elle pourrait inciter les autorités nationales à envisager une généralisation de cette approche, ajoutée à d’autres outils de lutte contre le narcotrafic, comme le renforcement de la surveillance des flux financiers ou l’accélération des procédures pénales.

Au terme de ce protocole, la mesure la plus marquante est celle-ci : à partir de maintenant, tous les revenus issus du trafic de stupéfiants seront explicitement déduits du calcul des prestations sociales perçues par le trafiquant. Dès leur condamnation, les sommes qu’il n’a pas déclarées à la CAF seront retranchées de ses allocations, voire récupérées intégralement, pour protéger l’argent public et dissuader tout nouveau trafic de drogue.