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RSA : il perd ses droits à cause d’une épargne trop importante mais…

Publié par Justine le 07 Avr 2021 à 16:33

Un allocataire de la CAF a perdu ses droits au RSA suite à une épargne trop importante, selon le département de la Manche. Or, d’après le tribunal administratif de Caen, cette radiation n’a pas lieu d’être, malgré des capitaux d’une valeur de 40 000 euros. Explications.

RSA, radié à cause de son épargne

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Il est radié du RSA à cause d’une grosse épargne

Le RSA, autrement dit, le revenu de solidarité active, permet de compléter les revenus d’une personne aux ressources faibles et ainsi lui permettre de vivre sereinement. Un homme a ainsi été radié par le département de la Manche et la CAF à cause de son épargne d’un montant de 40 000 euros.

Considérée comme trop importante pour bénéficier d’une aide de solidarité, l’allocataire s’est vu privé de ses droits un mois après l’ouverture de ces derniers, soit en avril 2020. En effet, la CAF explique que le montant de l’épargne est bien supérieur au seuil de 23 000 euros fixé en juin 2016. Un argument que réfute la justice.

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RSA : le département mis en cause par la justice

Suite à cette décision, l’allocataire fait appel à la justice. Il affirme avoir déclaré avoir 40 000 euros répartis sur plusieurs produits d’épargne avant de retomber à 26 000 euros quelques mois plus tard, indique Capital. Malgré cette explication, le département campe sur sa position et indique que l’allocataire avait « des moyens suffisants de subsistance » et n’a donc pas besoin du RSA.

De son côté, la justice met les choses au clair : le département ne doit pas prendre en compte la valeur des produits d’épargne pour verser le RSA. Par ailleurs, le seuil fixé par le département aurait « des conditions, des critères ou des montants plus restrictifs » que les conditions du versement du RSA. Cette affaire peut très bien concerner de nombreux allocataires radiés pour cette raison !

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Source : Capital