Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d’une société et ça peut lui couter cher (vidéo)
Publicité illégale ? Le député Sébastien Delogu est visé après avoir vanté les services d’une entreprise étrangère.
Le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, fait de nouveau parler de lui. Cette fois, pour une pratique qui pourrait lui valoir des ennuis sur le plan juridique.
En effet, l’élu aurait promu, sur ses réseaux sociaux, l’entreprise algérienne Dz Escape. Celle-ci propose des services de conciergerie, des prestations de guide touristique et la location de véhicules.
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Cette initiative soulève une question essentielle : un député peut-il faire la promotion d’une entreprise privée ? La réponse est clairement non. Les parlementaires sont soumis à un devoir de neutralité et d’indépendance.
Leur statut est encadré par plusieurs textes, notamment l’ordonnance de 1958 relative au statut des membres du Parlement, ainsi que la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Ces textes interdisent formellement aux élus d’utiliser leur mandat pour promouvoir des intérêts privés, qu’ils soient français ou étrangers.
En d’autres termes, un député ne peut pas se servir de sa notoriété ni de ses canaux officiels pour faire de la publicité commerciale, qu’elle soit rémunérée ou non.
