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Arrêt de travail : Très mauvaise nouvelle pour certaines professions

Publié par Fanny Jacob le 06 Sep 2024 à 17:32

Très mauvaise nouvelle pour certains travailleurs. Les règles vont certainement bientôt durcir pour ce qui est de la demande d’arrêt de travail. Pourquoi ? Parce que l’État veut faire des économies.

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La France en dette nationale, plusieurs mesures pour faire des économies

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L’État désire faire des économies d’argent, comme annoncé dans le dernier projet pour le budget présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Emmanuel Macron avait par exemple parlé du chauffage à 19 degrés pour économiser de l’énergie et donc de l’argent. Une mesure qui précède d’ailleurs une potentielle limitation de consommation bientôt généralisée à tous les Français. Mais ce n’est clairement pas la seule mesure.

Il y a aussi la réforme des retraites ou encore les mesures qui devraient être mises en place pour le « réarmement démographique » d’Emmanuel Macron. Moins d’enfants, c’est moins de travailleurs qui paient des impôts.

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Nous pouvons aussi parler du durcissement des conditions pour l’obtention du RSA et du durcissement des règles pour avoir le chômage. Sans oublier un recalcul de la prime d’activité à la baisse.

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Une volonté de faire des économies dans la fonction publique ?

Mais, il n’y a pas que ça. Le gouvernement souhaiterait aussi faire des économies sur ses travailleurs, ceux qui travaillent pour le service public et dans la fonction publique.

Dans un reportage de Cash Investigation, par exemple, Elise Lucet décrit la fonction publique comme l’une des plus grandes entreprises de France. Mais, il s’agirait d’une entreprise désireuse de réduire les coûts, alors que la France possède une dette nationale colossale.

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Dans ce reportage, nous pouvons notamment apprendre que les services publics emploient énormément de jeunes en Service Civique, justement pour réduire les coûts. Des jeunes qui parfois occuperaient le poste de de fonctionnaires.

En parallèle, il semblerait que l’État veuille faire des économies sur les salaires des fonctionnaires. Bien qu’une augmentation de leurs rémunérations ait été annoncée en 2021, les agents de la fonction publique sont dans le viseur.

Certains pensent qu’il y a trop de fonctionnaires, que certains occupent des postes non essentiels, que certains sont trop souvent absents. Finalement, les français sont nombreux à penser que les fonctionnent coûtent cher, trop cher.

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L’arrêt de travail sur la sellette pour les fonctionnaires ?

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En période de dette et en tension politique, la France aurait donc décidé de couper un peu les vivres à ses agents. Et pas sur n’importe quel poste, mais sur le poste de la santé et notamment de l’arrêt de travail.

Pour rappel, un arrêt de travail est une autorisation pour le travailleur à ne pas venir au travail, généralement à cause d’un problème médical.

L’arrêt de travail est fait par le médecin et envoyé à l’employeur et à l’Assurance Maladie. La Sécurité sociale peut alors payer des indemnités journalières au salarié, qui demeure donc payé (mais moins) sans être au travail.

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L’arrêt de travail est un droit pour les travailleurs, mais c’est aussi un sacré coût pour la Sécurité sociale. D’ailleurs, la Sécu serait actuellement dans la tourmente financière.

Le gouvernement prévoit « une dégradation continue et non maîtrisée […] qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027″ de déficit. C’est pour cette raison que la Cour des comptes pense désormais restreindre l’indemnisation des arrêts de travail.

Pour réduire la dette et le déficit de l’Assurance Maladie, plusieurs mesures vont bientôt être mises en place et elles ne vont pas faire plaisir aux travailleurs.

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Parmi elles, il pourrait y avoir du changement concernant les indemnisations des fonctionnaires quand ils sont en arrêt de travail. C’est une mesure demandée par Gabriel Attal lorsqu’il était encore premier ministre, en février 2024.

Trop d’absentéisme chez les agents du service public, selon un rapport

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Sous la demande d’Attal, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont publié un rapport consulté par BFM sur le sujet épineux des arrêts de travail chez les fonctionnaires.

Selon nos confrères, le rapport décrirait que « les absences pour raison de santé dans la fonction publique sont restées stables sur la période 2014-2019 à un niveau moyen similaire au secteur privé, environ 8 jours d’absence par agent ou salarié ».

Toutefois, à partir de 2020, et surtout à partir de 2022, les absences avec arrêt de travail seraient devenues plus récurrentes. « C’est en 2022 que le décrochage entre secteurs public et privé est le plus marqué avec en moyenne 14,5 jours d’absence dans l’année par agent contre 11,7 pour le salarié », explique BFM.

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Il semblerait, avec ces chiffres, que les fonctionnaires soient plus souvent en arrêt de travail que ceux qui travaillent dans le privé. L’objectif serait donc désormais « l’identification d’économies et de gain de productivité chiffrés et réalisables ».

« Le coût de ces absences, autrement dit le montant des jours rémunérés non travaillés, est estimé à 15 milliards d’euros en 2022 par la mission, soit 350 000 équivalents temps plein », détaille BFM.

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Une augmentation des contrôles et des jours de carence possible

Ainsi, il pourrait bientôt y avoir des nouveautés pour réduire ce coût. Par exemple, l’État pourrait ordonner des contrôles plus fréquents par la médecine du travail.

« Les contrôles administratifs et médicaux des arrêts de travail des agents publics sont insuffisamment mobilisés en raison des difficultés auxquelles les employeurs publics sont confrontés pour les mettre en œuvre », pourrait-on lire dans le rapport.

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Pour « lutter contre l’absentéisme », il pourrait aussi y avoir des mesures au niveau des indemnisations. Notamment, l’introduction de davantage de jours de carence, soit plus de jours en début d’arrêt maladie qui ne sont pas payés.

Pour le moment, rien n’est mis en place, mais nous devrions avoir plus d’informations sous peu. Une baisse des indemnisations est également possible, mais rien n’est acté.

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