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Contacter ses employés en dehors des heures de travail devient illégal au Portugal

Publié par Nicolas F le 14 Nov 2021 à 7:29
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C’est une décision qui est unique en Europe. Le gouvernement portugais vient de faire passer une loi permettant de sanctionner des patrons qui contacteraient leurs employés en dehors des heures de travail.

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Le gouvernement portugais pose les nouvelles règles du télétravail

Recevoir un SMS d’un collège un samedi, entendre l’alerte d’un e-mail qui entre dans sa boite à messages à 23 heures, répondre à un coup de téléphone en plein repas de famille sont des choses qui ne devraient plus arriver au Portugal. Le gouvernement d’António Costa (PS) vient d’approuver la loi qui s’assurera qu’aucune communication professionnelle ne viendra perturber les employés, une fois leurs heures de bureau terminées. Cette loi permettrait de sanctionner les entreprises dont un employé aurait signalé avoir reçu des communications tôt le matin, en soirée ou le weekend, par exemple. Cette nouvelle loi ne s’applique pas aux entreprises de moins de 10 employés.

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Un patron qui contacte un employé en dehors des heures de travail peut être sanctionné

Une autre mesure a été prise par le gouvernement portugais. Il sera dorénavant interdit qu’un employeur surveille les activités à distance de ses employés qui seraient en déplacement ou en télétravail. Pendant le confinement, certaines entreprises qui ont dû s’adapter rapidement au télétravail obligeaient ses employés à donner des signes de vie réguliers. Certaines entreprises avaient aussi installé des petits logiciels permettant de vérifier que la souris ou le clavier étaient régulièrement manipulés. Ce genre de contrôle sera dorénavant interdit.

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Les digital nomads et les télétravailleurs bouleversent la réglementation

La ministre du Travail et de la Sécurité sociale a expliqué que ces nouvelles lois étaient nécessaires pour mieux encadrer les nouvelles façons de travailler. « On considère le Portugal comme l’un des meilleurs endroits au monde pour les digital nomads et les télétravailleurs. On veut donc les attirer au Portgual », explique la ministre. Les mesures prises par le gouvernement ne sont pas les plus radicales. Une première proposition, qui a été rejetée, consistait à prévoir un blocage des numéros professionnels en dehors des heures de travail. Le gouvernement a préféré voter une loi qui demande à l’employeur de s’autoréguler. En plus, le gouvernement a décidé d’accepter la déduction de frais professionnels engendrés par le travail à domicile.

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interdiction d'appeler un employé au portugal
Crédits : Pixabay

 

 

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