Impôts : voici comment faire sauter la pénalité en cas de retard de déclaration

Publié par Fanny Jacob le 24 Mai 2023 à 16:30

Depuis le 13 avril 2023, les habitants de la France doivent effectuer leur déclaration de revenus annuelle de 2022.

Et que vous payez ou non des impôts, qui vont d’ailleurs bientôt baisser, vous devez absolument déclarer vos ressources au Centre de Finances Publiques ou en ligne sur Impots.gouv.fr.

Mais, attention, l’ouverture des déclarations de revenus n’est pas illimitée. Si vous rendez votre déclaration en retard aux impôts, vous risquez une pénalité. Mais, heureusement pour vous, il existe une manière de la faire sauter.

Un risque de pénalité en cas de retard de déclaration aux impôts

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L’échéance pour déposer votre déclaration des revenus gagnés en 2022 est très proche. Et rendre votre déclaration aux impôts avec du retard peut vous coûter très cher. Il vaut donc mieux ne pas louper la date butoir.

Si vous rendez votre déclaration en retard aux impôts, vous risquez ce qu’on appelle une « pénalité ». Qu’est-ce que c’est ? En réalité, cela signifie que votre impôt sur le revenu va être majoré.

Voici la majoration prévue : 10 % en absence de mise en demeure, 20 % si la déclaration est effectuée dans les trente jours après la mise en demeure et 40 % au-delà.

Évidemment, vous ne devez pas non plus mettre en évidence une fraude dans ladite déclaration ni oublier de déclarer vos revenus annexes comme Vinted ou BlaBlaCar.

D’ailleurs, voici les dates à absolument respecter, d’après le calendrier des impôts 2023 émis par le gouvernement :

La date de fin des déclarations au format papier est fixé pour tous au 22 mai 2023.
Date limite pour le format en ligne pour les départements de la zone 1, du 01 au 19 et non-résidents : 25 mai 2023.
Pour la date limite pour le format en ligne pour les départements de la zone 2, du 20 au 54 : 1er juin 2023.
Date limite pour le format en ligne pour les départements de la zone 3, du 55 au 976 : 8 juin 2023.

Faire une demande de remise gracieuse, la seule solution pour éviter la majoration

Mais, comment faire si vous rendez votre déclaration d’impôts en retard, malgré tout ? Si vous manquez la deadline, il existe quand même un moyen pour faire sauter votre pénalité.

D’après Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France, interrogée par Le Parisien, il y a plusieurs façons d’échapper à la majoration d’impôts en cas de retard.

“Il y a deux cas de figure. Soit, vous êtes de bonne foi, en raison d’un oubli, d’une erreur, d’une maladie… et le fisc se montrera conciliant, soit vous êtes de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut alors vous coûter cher” , a-t-elle expliqué.

Donc, si vous avez un retard de déclaration, le mieux est donc de dire que vous avez simplement oublié de faire votre déclaration de revenus. En cas d’oubli et donc de retard de la déclaration, vous devez faire une demande de remise gracieuse.

Il y a plusieurs motifs qui valident cette demande qui, par la suite, devrait annuler votre pénalité. Par exemple : un décalage de la période de paiement de l’impôt, une perte imprévisible des revenus…

Mais aussi des circonstances atténuantes telles qu’un décès ou une invalidité, une dette fiscale… Le gouvernement détaille tout sur la demande de remise gracieuse ici.