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Le 49.3 sur le point d’être utilisé ? Ce sujet sur lequel il devient inéluctable

Publié par Mia le 10 Oct 2022 à 18:25
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Le projet de loi concernant le budget du pays passe en examen à l’Assemblée Nationale. Mais, le gouvernement d’Emmanuel Macron semble inquiet des désaccords au sein des députés. Face à cette crainte, il se pourrait bien que le projet de loi ne passe même pas par la case « vote » . Le 49.3 pourrait d’ailleurs être saisi par le parti Renaissance.

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L’article 49.3 : qu’est-ce que cela signifie exactement ?

Le 49.3 fait référence à un article de la Constitution française (article 49, alinéa 3). Ce dernier permet l’adoption de n’importe quelle loi proposée sans le vote des députés de l’Assemblée nationale. Cet article a été utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire de la politique en France. Le gouvernement d’Edouard Philippe (sous Emmanuel Macron) a eu recours au fameux 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Un acte qui a eu d’énormes répercussions dans le pays : manifestations, rébellions, etc.

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Mais, ce n’est pas la seule fois. Il a également été utilisé par Manuel Valls pour faire adopter la loi Macron sur la croissance. Le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail est aussi passé par le 49.3 durant le mandat de François Hollande. Là aussi, la population avait manifesté le manque de démocratie dans cet acte d’utilisation du 49.3.

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Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé, Edouard Balladur, Pierre Beregovoy, Edith Cresson et Michel Rocard ont aussi fait usage de cet outil. Ce dernier est le premier à l’avoir utilisé entre 1988 et 1991. Il a tenté de se servir de l’article à 28 reprises.

49.3 assemblee nationale budget lois (1)

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« Notre responsabilité, ce sera d’engager suffisamment tôt le 49.3 »

Cette année 2022, alors que l’Assemblée nationale est déjà sur la sellette (Emmanuel Macron pense déjà la dissoudre), le gouvernement d’Elisabeth Borne réfléchit déjà à réutiliser le 49.3 dans le cadre des lois sur le budget. Ce lundi 10 octobre 2022, les députés commencent justement l’examen du projet de budget 2023 dans l’hémicycle. Mais, en prévision de débats qui partent en pagaille, des désaccords, le parti d’Emmanuel Macron pense à utiliser le 49.3 afin d’écourter les discussions dès cette fin de semaine.

« Faire vivre le débat, oui. Jusqu’à épuisement, je ne vois pas l’intérêt démocratique. Tout le monde connaît l’issue… » , a notamment déclaré un cadre macroniste dans le Journal du dimanche. « Notre responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat » , a également affirmé la cheffe des députés Renaissance (parti d’Emmanuel Macron), Aurore Bergé.

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Un acte jugé « anti-démocratique » par beaucoup de députés et de Français cer il ferait passer le projet de loi sur le budget sans vote. La seule manière d’éviter que cela n’arrive, c’est qu’une motion de censure soit adoptée par l’Assemblée.

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Les députés ne pourront pas ajouter des dépenses au projet de budget 2023

Ce projet de loi pour le budget 2023 compile plus de 3 000 amendements sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF). Selon de nombreux experts en économie, ce projet de loi sera forcément sujet aux discordes entre les députés et différents partis politiques. Le projet de loi pour le budget 2023 serait peu fiable et surtout peu stable. Il jonglerait notamment entre une envie de protéger les Français contre l’inflation et la crise énergétique et entre la volonté de ne pas augmenter la dette du pays.

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D’ailleurs, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le projet de loi a été calculé au centime près. C’est-à-dire que si un député propose une dépense supplémentaire au projet durant les débats, celle-ci ne pourra même pas être présentée si elle n’est pas « financée à l’euro près » . Une nouvelle difficulté qui risque d’augmenter l’animosité entre les députés de l’Assemblée. Mais aussi, un nouvel obstacle qui pourrait décider le gouvernement d’Emmanuel Macron à passer au 49.3. Si tel est le cas, Emmanuel Macron ne va pas se faire des amis. Déjà qu’il a fortement été dézingué au sujet de la réforme des retraites.

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