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Elle part à l’étranger pendant son arrêt maladie, la Sécurité sociale lui réclame ses indemnités

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Les arrêts maladie sont stricts, en France. Et si vous décidez de ne pas respecter le vôtre, vous vous exposez à des risques. Alors qu’elle était en arrêt maladie, une Parisienne a décidé de se rendre en Tunisie. Sauf qu’en dehors de la France, le suivi médical est impossible. Cela rappelle une nouvelle fois l’importance de lire correctement ce document, et de ne pas en profiter pour s’offrir des vacances en dehors du territoire.

Elle quitte Paris pendant son arrêt maladie, la Sécurité Sociale la coince !

En France, on ne rigole pas avec l’arrêt maladie. Si certains parviennent à s’octroyer quelques jours de vacances pendant cette période, d’autres le respectent à la lettre. Car ce document, envoyé à la Sécurité Sociale, est essentiel pour obtenir des indemnités pendant cette période. Cependant, il faut faire très attention au document, et bien le lire. En effet, des heures autorisées de sortie y sont indiquées. En dehors de ces horaires, vous devez être présent à votre domicile.

Car pour éviter les abus, la Sécurité Sociale multiplie les contrôles. Vous devez évidemment rester joignable pour vous soumettre aux rendez-vous médicaux. Et une Parisienne en a fait les frais. Pendant son arrêt maladie, elle décide de se rendre en Tunisie. Visiblement, elle a également un domicile là-bas. Sauf qu’à l’étranger, la CPAM ne peut pas vérifier votre présence lors des contrôles.

De ce fait, la femme a été considérée comme malade, mais ne vivant pas chez elle pendant sa période d’arrêt. L’affaire a été portée devant la Cour, qui a établi que les indemnités de la femme étaient non éligibles à sa décision de vivre son arrêt maladie en Tunisie. Cette dernière a décidé de saisir le tribunal de Paris.

Un manquement qui coûte cher

Alors que le gouvernement souhaite généraliser la dématérialisation de la carte vitale, la Sécurité Sociale s’attaque donc aux fraudeurs. Le tribunal de Paris a annulé le jugement de la Cour, et la femme n’était donc plus obligée de rembourser ses indemnités journalières. Cependant, la CPAM ne se laisse pas faire, et va en cassation. La Cour de cassation finie par donner raison à la CPAM. La Parisienne doit rembourser le montant de son absence.

Du 6 juillet au 12 septembre 2019, alors qu’elle est en arrêt maladie, la femme se rend en Tunisie. Elle doit désormais rembourser 1974,52 € à la CPAM. Cette décision rappelle l’obligation de transparence en cas d’arrêt maladie. Mais c’est aussi l’occasion de se souvenir que la période d’arrêt ne doit pas servir à partir en vacances où s’organiser un road-trip. Des horaires sont à respecter. Lors d’un contrôle, votre absence pourrait donc vous coûter très cher.

Source : Cerbere tourisme