Après l’avertissement d’Olivier Véran, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 !
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Mise à jour : Elisabeth Borne vient d’annoncer l’utilisation du 49.3 ce mercredi 19 octobre, pour la première partie projet de loi de finances 2023. Cela met fin aux débats et permet d’éviter le vote. La Première ministre engage ainsi la responsabilité de son gouvernement. La Nupes a immédiatement réagi en déposant une motion de censure contre le gouvernement.
Actuellement en cours de discussions à l’Assemblée nationale, le texte du budget gouvernemental 2023 semble déjà semer la discorde au sein du gouvernement. Avec une Assemblée sans majorité absolue pour Emmanuel Macron, beaucoup de partis d’opposition ne sont pas d’accord avec ce texte des finances. De ce fait, le gouvernement d’Elisabeth Borne réfléchit déjà à écourter les débats et à passer le texte du budget sans vote : avec le fameux 49.3. Et d’après le ministre Olivier Véran, cette solution est totalement envisagée comme une « possibilité » .
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Le 49.3 utilisé pour le texte sur le budget ? Olivier Véran répond
Elisabeth Borne, soit la Première Ministre, l’a déjà dit elle-même : le 49.3, ce n’est qu’une question de temps. Face aux potentielles discordes au sein de l’Assemblée nationale au sujet du texte sur le budget 2023, le gouvernement pense effectivement utiliser l’article 49, alinéa 3, pour faire passer son texte de loi sans vote de l’Assemblée. Une manœuvre anti-démocratique selon l’opposition. Ce n’est pas cela qui a empêché le Conseil des ministres d’autoriser le gouvernement à actionner si nécessaire le 49.3. Un article de la Constitution qui sera certainement utilisé, si on en croit les paroles du ministre Olivier Véran.
« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre, si la situation le nécessite, dans le cas du budget de la Sécurité sociale. Ce sera le cas pour l’ensemble des textes budgétaires de l’État » , a annoncé Olivier Véran.
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Motion de censure, Assemblée dissoute… Macron et les députés se font la guerre
Notez bien que la seule façon de faire barrage au 49.3, c’est de voter une motion de censure. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? La motion de censure a le pouvoir de contrer le 49.3. Notamment, en ne faisant pas passer le texte de loi qui n’a pas été voté par l’Assemblée. Si la motion de censure intervenait dans ce cadre, le texte des finances ne serait donc pas acquis dans l’état. Mais, pour qu’il y est motion de censure, l’Assemblée doit voter pour ou contre.
Si les députés votent « pour » à la majorité, la motion de censure aura pour effet de renverser le gouvernement en place. Pour information, les partis d’opposition de l’Assemblée menacent déjà de passer par une motion de censure. Et ce, en cas de 49.3 de la part du gouvernement. Mais, Emmanuel Macron a contre-argumenté en étant très cash. Ce dernier menace notamment de dissoudre l’Assemblée si la motion de censure était votée.
